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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du Surendettement
626cd32cbd20aa057d9f3845
29 avril 2022
29 avril 2022
EFFICO [43] NEUILLY CONTENTIEUX [29] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
643a42e8d83dbd04f5fb2b70
14 avril 2023
14 avril 2023
DE [Localité 3] [13] S.A. [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69732c54cdc6046d47651132
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] & ASSOCIES INTERVENANT FORCEE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARTHE Me POSTOLLEC Copie certifiée
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5e06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Matthieu BARTHES
Source officielleChambre Sociale
686f496a1cd28a275e6bd7e8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Localité 5] LAVAGE ET DESINFECTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karla LECLAIRE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 6] [Localité
Source officielleJLD
68a77123f68e27f214e71677
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[S] [L] né le 05 Octobre 1984 à [Localité 4] (MOSELLE), demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Me Cécile BARTH, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - M.
Source officielleJLD
68a77125f68e27f214e71718
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[G] [P] né le 16 Avril 1989 à ST PALAIS (ALLIER), demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Cécile BARTH, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - [V] [J] - Ès qualité de MJPM (
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26c7c1ccb0008628f3f
2 avril 2024
2 avril 2024
épouse [X] S.A. [10] S.A.R.L. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre Sociale
654f28b31f7666831873e3b8
6 novembre 2023
6 novembre 2023
CRIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryse RUGARD-MARIE (SELARL MARYSE RUGARD-MARIE AVOCAT 'MRM'), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008135073
9 octobre 2002
9 octobre 2002
X... fait valoir que le maire de Saint-Barthélémy exerce la gérance de plusieurs sociétés de droit privé, notamment les sociétes " Saint-Barth Commuter ", " Gravelco " et " Bétons contrôlés " ; Considérant
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d45
11 mars 1992
11 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des établissements Barth Hemry "SEBH", dont le siège social est ... au Perreux-Sur-Marne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202074_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce pli a été réceptionné par Me Barti le 27 juin 2022, ainsi qu'en atteste l'accusé de réception portant le même numéro.
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce1420008389a01
17 avril 2024
17 avril 2024
BARTH, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS et par Me Laurent ARBOIX, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Attendu que Monsieur [F] [W]
Source officielleTrib. de Commerce
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
1 avril 2025
FOURNITURES ; * Monsieur [P] [F], membre du CSE de la SAS BATH FOURNITURES ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b0
6 août 2018
6 août 2018
(toque 34, SELARL JFM), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Monsieur Georges X... [...] Représenté par Me Michaël Y...
Source officielleChambre commerciale
64437b98823e6dd0f8bf802c
21 avril 2023
21 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique ROGER de la SCP FARRIOL-VIEU BARTHES-ROGER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
63a2afdf4486ef05df30245b
25 août 2022
25 août 2022
C [H] [Localité 3] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
6736f694a8f389c12ba87cf2
21 octobre 2024
21 octobre 2024
général sous le numéro N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T Madame [V], [F], [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e0383a880008fd089d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210925 -------------------------------------------------------------------------- ORD n°2 Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e4383a880008fd089f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°1 Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePage 14 sur 241
CABINET IMMOBILIER PELTIER - BARTHEZ
12/07/2026
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BARTHEZ, Christian Pierre
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MARCHETTO, Alfred Barthélémy
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BARTHEZ
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BARTH, René
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Avril 2024 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Me Thibaut JENNER, Parc d'activité d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 2 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de
12/07/2026
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