zone de chalandise, de quelques 129 900 tracts publicitaires annonçant la réalisation, dans plusieurs de ses magasins de la région, dont celui de Grenoble (Echirolles), d'une "grande opération prix barrés

rechercher ce ballon sur un terrain voisin, en friche et boisé d'épicéas, appartenant à la Société d'aménagement Arve Giffre (la société SAG), d'une largeur d'environ vingt mètres et donnant sur une barre

dans le cadre de l'une et l'autre procédure, Hélène Le Pocher n'a pas contesté la responsabilité personnelle pouvant être la sienne à l'égard des consommateurs et s'est présentée comme l'exploitante du bar

; - sur l'évasion de l'hôpital de l'Antiquaille ; - sur l'épisode de Caluire ; - sur l'après-Caluire et l'évasion du boulevard des Hirondelles (21 octobre 1943), les énonciations du " mémoire Barbie

... a été déclarée coupable du délit de construction sans permis de construire; "aux motifs que la réalisation, sous le hangar à destination de manège, de 20 boxes à chevaux, d'un local à usage de bar

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2022), la société Delirium café Toulouse (la société Delirium café) exploite un bar à bières dans lequel elle diffuse de la musique.

Claude X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Barbier et Besson,

abstenu de révéler le caractère inconstructible du terrain, au motif que l'acquéreur n'envisageait pas de construire, sans établir que celui-ci avait définitivement et en connaissance de cause renoncé à bâtir

pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Mécanique de précision du Barrois

du restaurant le Scoop, alors, selon le moyen, que c'est par erreur que le conseil de prud'hommes a énoncé que le dossier ne comportait pas de conclusions écrites, que les parties ont développé à la barre

contredite et n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; d'autre part que la cour d'appel ne pouvait refuser aux parcelles BK 78, 79 et 155 la qualification de terrains à bâtir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bati-Profil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

partiellement des procès-verbaux d'audition de témoins ou de rapports d'experts, dès lors que ces témoins ou experts sont acquis aux débats et que bien que comparants, ils n'ont pas encore été entendus à la barre

[F] a fait délivrer, par la société civile professionnelle Plouchart et Barnier (la SCP Plouchart et Barnier), à Mme [Y] [A], un commandement de payer aux fins de saisie-vente sur le fondement des arrêts

juin 1995 en méconnaissance des articles 427 et 431 de ladite loi ; "et aux motifs expressément adoptés que l'enquête démontrait que la constitution de l'Eurl X... puis sa transformation en la SARL Bâtir

les textes susvisés ; qu'en effet, le mémoire déposé et développé à l'audience, expose expressément que l'affaire avait commencé par une dénonciation anonyme de deux individus qui fréquenteraient un Bar

X..., avait fait valoir que, lors de l'octroi du crédit, celui-ci était cuisinier salarié au Foyer départemental de l'enfant et n'avait aucune compétence en matière de gestion d'un hôtel-restaurant-bar

principe selon lequel le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; 2°/ que l'inconstructibilité d'un terrain défini par l'acte de vente comme constituant un terrain à bâtir