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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2008258_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En ce qui concerne les personnes responsables du barrage : 5.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d08

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Barras, secrétaire du syndicat AGRHIP-CFDT"; qu'en se bornant à énoncer que le secrétaire du syndicat AGRHIP-CFDT "avait donc qualité pour procéder à la notification de la décision de désignation",

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008057076

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

réservoirs ou de barrages retenues a été opérée non par la commission interdépartementale réunie à cette fin mais, l'accord de la majorité des communes d'implantation des barrages exigé au II de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603432bb557bfc24325eb4a1

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Sur les autres demandes La société Editions Xavier Barral sera condamnée au paiement des dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310246

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCPLyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T] [I] et de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310009

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [Y], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [S] [F], épouse [B], M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300818

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [F] de la SCP Duhamel, avocat de Mme [Y] [U], M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310492

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Teiller, président

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310213

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [C] et du groupement agricole d'exploitation en commun [I] père et fils, de Me Balat, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310018

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Hapimag France, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [T], de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310561

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [F] et [S] [L], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 10

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310195

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société civile immobilière Ozan, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Hoist Finance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310196

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes [T] et [D] [P], et de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310595

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de MM. [B] et [Y] [X], Mmes [X], [O], [S], [L], MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310656

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310331

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4], de la SARL Gury & Maitre, avocat de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310651

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205466_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

de prolongation d'exploitation du barrage est en cours d'examen ; - surtout, le fonctionnement du barrage ne cause aucun préjudice à la société requérante, ainsi que l'a conclu l'expert désigné à sa

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005712_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

, tous les beurres étant malaxés ; le produit qui fait l'objet du re-malaxage est déjà du beurre de baratte ; le malaxage d'un beurre de baratte comporte nécessairement des temps d'arrêt ; la condition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204476_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

S'agissant de la réalisation du barrage de confinement n° 3 : 8.

Source officielle

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