ET JUGER EN CONSEQUENCE CELUI-CI PERSONNELLEMENT TENU ENVERS LA SOCIETE BALKAN, L'ARRET ATTAQUE S'EST BORNE A RELEVER QU'ANTOINE X...

discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en jugeant que le taux de période serait erroné en se basant

effectuer son dépassement en empruntant la voie de gauche", et qu'"il ne s'agissait, en l'espèce, ni d'un chantier mobile, ni d'un chantier fixe", réglementairement soumis comme tel à obligation de balisage

Pierre C..., demeurant Rond-Point des Anglais à Barzan-Plage (Charente-Maritime), 2°/ M. Kléber Z..., demeurant 27 Rond-Point des Anglais à Barzan-Plage (Charente-Maritime), 3°/ M.

X... dans sa plainte avec constitution de partie civile, les photographies versées aux débats démontrent que de la fenêtre de sa cuisine, il avait une vue plongeante sur le premier tiers du grand balcon

de subordination, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen, qu'en se bornant à relever que M. de Balbine

propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a été autorisée, par une mention, sans indication de vote, du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 3 décembre 1986, à clore son balcon

X... avait souligné que la société Lauber était un client américain ; que la lettre de licenciement ne faisait état de difficultés qu'avec des clients anglais ; qu'en se basant sur la lettre en date du

ce titre s'était tournée vers la Société colmarienne de surveillance, seule entreprise à Colmar dans cette branche ; alors, de plus, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié se basant

X..., salarié de la société IBM France a manipulé une bouteille contenant du gaz en la faisant rouler sur un plan incliné de façon à la positionner sur une balance ; que la laissant échapper et voulant

nécessairement à l'écarter des débats et le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

atteinte ; que, si le blocage autoroutier a été entrepris au nom de la liberté d'expression et de la liberté de réunion, le droit de circuler est un droit à valeur constitutionnelle ; qu'une juste mise en balance

Q... a confié à la société Duret des travaux d'aménagement consistant en la réalisation d'un balcon et d'un escalier avec balustrade et habillage pierre, la pose de dallage pierre en sol de la terrasse

aux débats à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 1993), que Mme Y..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un appartement avec balcon

La société Transarc Balian doit être condamnée au paiement de la somme de 354,20 euros à ce titre. Le jugement sera infirmé de ce chef.

Aldebert, représentée par Me Sztulman demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la résiliation du marché de travaux n° 2021-05 lot n°2 " gros œuvre " passé par la commune de Druelle Balsac

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.