EXPOSÉ DU LITIGE La SARL EL BAJHA exploite un fonds de commerce de restauration rapide dans un centre commercial situé [Adresse 2] à [Localité 1] depuis le 28 mars 2013.

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2026, la commune de Bachy prend acte du désistement d’instance de la requérante et dit n’y avoir pas lieu à frais irrépétibles.

La Cour est saisie par l'appel interjeté le 4 décembre 2006 par Bachir X..., le jugement lui ayant été notifié le 13 novembre 2006.

2 ARRÊT DU 31/05/2012 No MINUTE : 12/ 454 No RG : 11/05235 Ordonnance (No 08/07891) rendue le 16 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Bachir

Z... ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE SIF-BACHY ET DE LA RATP : CONSIDERANT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A, AINSI QU'IL A ETE DIT CI-DESSUS, CONDAMNE LA SOCIETE SIF-BACHY

Dans le cas particulier qui lui était soumis, l’intéressé a été soumis par un commandant de l’armée nationale afghane à la pratique du Bacha Bazi, qui contraint des jeunes garçons à danser devant des hommes

Elle a pour actionnaire la sa Eurexa (directeur général : Bachar Y...).

Juge que Sogea Satom et Soletanche Bachy International sont recevables à agir. 3.

D... doit être porté de 2 000 F à 4 000 F dont 2 000 F au titre de la réparation des préjudices de coulis de mortier causés par l'entreprise Bachy ; que M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 AVRIL 2022 La société Bacchus

. – Enfin, le défaut de reprise de la toiture et les différentes fuites d'eau ont conduit la société Afary à faire face en urgence et à poser une bâche pour mettre en sécurité.

Ben Bachir ; 2°) de rejeter sur ce point la requête présentée par M.

A, représenté par Me Bacha, a produit un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

retard à compter de la signification de l'ordonnance, les travaux de sécurisation de leur maison, désolidarisation de leur charpente, renforcement des murs mitoyens et reprise des têtes de murs, et bâchage

inhumains ou dégradants, de la part des autorités syriennes, en raison de l'engagement politique de son oncle maternel en France ainsi que compte-tenu du rôle de déserteur de son père de l'armée de Bachar

Bachir à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA Soletanche Bachy France s'est plainte du non paiement de l'ensemble des travaux réalisés et de la retenue de garantie non restituée.

Par un courrier notifié le 19 janvier 2024, Mme Bacchi a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus.