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1 386 résultats pour « Baccara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2099ba5988459c55689

Cassation

28 novembre 1973

28 novembre 1973

MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN CONSTATANT QU'ENGAGE PAR LA SOCIETE ANONYME DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, EN QUALITE DE CHANGEUR DE BACCARA

Source officielle

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ACCO

ACCOTEXT000043101921

—

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Un Accord de méthode relatif à la conduite des négociations pour la mise en place du CSE sur les deux sites de Baccarat SA

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab06cdc6046d479bb3da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [Y] née le 16 mai 1964 à [Localité 2] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l’Aveyron Vu la requête de [B] [Y] du 15mai 2026 reçue au greffe de la juridiction le 15 mai 2026

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab0fcdc6046d479bb4a1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [O] né le 25 avril 1996 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'Aveyron Vu la requête de [B] [O] reçue au greffe de la juridiction le 19 mai 2026 ; Vu le

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a992

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

A, 13013 Marseille, 3 / de Mlle Laetitia X..., 4 / de Mlle Barbara X..., 5 / de Mlle Patricia B..., demeurant toutes trois HLM cité Harfleur, bât.

Source officielle
CC

comm

6137233dcd580146774073d2

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de la Société marseillaise de crédit "SMC", société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de Mme Odette Y... épouse Baratta

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01295

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Shipping Cruise Services Ltd, société de droit étranger, dont le siège est C/O Gibson & Co, [Adresse 5] (Bahamas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

dire droit : Ordonner à la société AMC CROISIERES de lui communiquer, sous astreinte de 100 euros par jour de non communication à compter de la décision, en original, le livre de bord du Catamaran BACARA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401846_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 20004 émis le 16 mai 2024, pour un montant de 2 393 174,57 euros, au profit de la communauté de communes Territoire de Lunéville à Baccarat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d4

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Il conclut donc à l'infirmation de l'ordonnance dont appel et demande que soit ordonnée la remise en liberté de Babacar X....

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183b0

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

"les lésions décrites sont pathognomoniques d'une tentative de strangulation" relevée par l'arrêt attaqué, que "de telles griffures auraient bien entendu pu être faites dans d'autres circonstances (bagarre

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e011

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Costa; que lui-même ne s'est pas avancé vers Camille C... et que c'est à la demande de Sarah B... qu'il est intervenu dans la bagarre avec Philippe X... pour séparer Stéphane Y... et Camille C... que Clarisse

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420be3

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

qu'ainsi il a commis une grave imprudence qui présente les caractères d'une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité ; "alors, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'une bagarre

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c02

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

arrivait à la grille du château vers 21 heures 45 ; qu'il apercevait à l'intérieur de son parc, un individu qui, à sa vue, rebroussait chemin et s'enfuyait ; qu'une poursuite s'engageait, puis une bagarre

Source officielle
CC

civ2

613723e7cd5801467740fb16

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

C..., à la supposer établie, était sans lien de causalité directe avec le préjudice qui résultait exclusivement et directement de l'altercation entre les deux consommateurs, de la bagarre qui s'en est

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d733

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

droits sur "La maison des otages" qu'elle avait fait enregistrer aux Etats-Unis ; que l'enregistrement au Centre national de la cinématographie n'était qu'une mesure de publicité ; que la société Bayard

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001907_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Les STEP de Lunéville et Baccarat font l'objet d'une surveillance régulière (autosurveillance mensuelle) en lien permanent avec la DDT ".

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960998

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Bacary X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

607943389ba5988459c41a03

Cassation

29 janvier 1975

29 janvier 1975

ACCORDER A LA SOCIETE CREATIONS ET DIFFUSIONS LB AUCUNE PROROGATION DE DELAI SANS LE CONSENTEMENT DES EPOUX X..., Y..., SOUS PEINE DE PERDRE TOUS RECOURS ET ACTIONS CONTRE CES DERNIERS ; QUE CANTON-BACARA

Source officielle
CC

civ1

61372662cd5801467742522d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Faisant, demeurant Le Baccara, 2, abbaye de Roseland, ... (Alpes-Maritimes), 2 ) de M.

Source officielle