AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2099ba5988459c55689
28 novembre 1973
28 novembre 1973
MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN CONSTATANT QU'ENGAGE PAR LA SOCIETE ANONYME DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, EN QUALITE DE CHANGEUR DE BACCARA
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ACCO
ACCOTEXT000043101921
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Un Accord de méthode relatif à la conduite des négociations pour la mise en place du CSE sur les deux sites de Baccarat SA
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