C A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) d'enjoindre

équitable et prévoit le droit pour l'accusé d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en l'espèce ce droit n'a pas été bafoué

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 920 F-D Pourvoi n° V 16-19.563 R É P U B L I Q U E F

(S) : Maître Pierrick SALLE, avocat au barreau de BOURGES, Maître Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS, DEFENDEUR(S) : [V] [O] [Adresse 3] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Valérie BABOULESSE

Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 DEFENDEUR : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Virginie BABOT-SIMON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 23 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, de la décision

l'acte de vente ont été levées par l'acquéreur le 19 avril 2007 ; que les travaux de réparation ont été réalisés par la société Penouest qui a alors décelé de nouveaux désordres au niveau du moteur "babord

Leclerc " sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire (01), d'un magasin " Babou " dans la zone de Plan de Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau (13), d'une galerie marchande

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

La société B&M France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Babou, tant en son nom propre que venant aux droits de la société Paminvest, elle-même

vendu "en l'état" ; que le 22 décembre 1984, au cours de leur première traversée, les acquéreurs sont tombés en panne ; que l'expert commis a estimé que l'avarie était due au mauvais état du moteur babord

Bardout, conseillers, et que le rapport a été fait par Mme Perrin (arrêt, pages 1 et 2) ; qu'en l'état de ces seules énonciations, d'où il ne résulte pas que l'un des magistrats composant la chambre

[K] écrivait : « il pourra parler Babouche ». 3. Une enquête préliminaire a été ouverte le 1er octobre 2018. 4. Le 10 juin 2021, MM.

Par jugement contradictoire du 10 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - condamné la SCI à mettre fin à ses frais et dans les règles de l'art, aux empiétements du chapeau du mur bahut

RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Société OYAT INVEST AG, SCI BABOUCHE, SARL OYAT SERVICES, Monsieur Charles X..., Madame Fabienne Y...

X..., notamment la présence de traces de fumée noire sur l'arrière du bateau et une moindre accélération du moteur bâbord. M.