En statuant ainsi, alors que la sous-position 7318 19 00, correspondant aux articles « autres » que les vis et boulons accompagnés d'autres matériaux visés par la sous-position 7318 15 59, ne peut être

son site et sa structuration ainsi que les moyens techniques mis en œuvre pour accéder notamment à un service de photographie professionnelle via la fourniture d'un devis en cliquant sur un simple bouton

loi ou le règlement ; qu'il est établi que l'accident dont a été victime Tami X... a été causé par la chute du bloc de béton et des accessoires qui n'avait été possible qu'en raison de l'absence du boulon

HAUTEFEUILLE ET GUILLAUME MORA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 8] Non représentée, assignée à personne, Intimées

société Zwahlen & Mayr, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société Bouygues

, - a jugé que la société Bouygues Telecom avait rempli ses obligations contractuelles, - l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, - l'a condamné aux dépens ainsi qu'à verser à la société Bouygues

relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom, SFR Cegetel et Bouygues Télécom

, 7 / de la société Bouygues Offshore, 8 / de la société Entreprise de travaux publics de l'Ouest (ETPO), 9 / de la Compagnie nationale de navigation, 10 / de M.

du salarié, survenu à son domicile, ne constitue pas un accident du travail, après avoir pourtant relevé que celui-ci avait laissé une lettre dans laquelle il indiquait « J'ai fait des erreurs à mon boulot

les liens de la prévention tout en tentant de minimiser l'importance de leur implication, Heddi X... disant s'être seulement " rebellé " et Boubacar Z..., qui reconnaît pourtant avoir donné le coupe-boulon

Y..., en omettant de tenir compte d'actes de détournement de clientèle établis notamment par les attestations de certains clients de la société Dacry (Boutot SA, Cromarias, Mazars, Luc, etc...) révélant

Ardiet et Mme Boucon, conseillers ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une nullité absolue ; "et alors, d'autre part, que ces mentions ne permettent pas de savoir quelle était la composition de la cour

des épaules, se terminant dans le dos par une pointe coupée et sur le devant par une autre pointe coupée de chaque côté s'arrêtant au niveau des poches, que les deux vêtements étaient munis de cinq boutons

préalable à la découpe de bois, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la préparation de livraison de bois imposait au salarié d'autres efforts que le simple fait de presser sur un simple bouton

[X], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de l'association Communauté Bouddhique Zen [41] et de l'association Congrégation Bouddhique Zen [41], après débats en l'audience publique du 21 septembre

Débouter Bouygues de ses demandes au titre des garde-corps et des portes d'ascenseurs.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 novembre 2015), que, par un contrat du 7 février 2008, la société Deutsche Leasing France a remis en location un circuit de fabrication de boudoirs

Cendres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'entreprise Boucou