Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
En ce qui concerne refus de l’administration d’appliquer la méthode de la marge brute d’autofinancement retenue par la société : D’une part, la société fait valoir que la méthode de la marge brute d
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23468_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle soutient que la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations de revente de biens immobiliers doit être calculée sur la marge, en application de l'article 268 du code général des impôts, dès
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6d
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 27 Juin 1985 à BOUDINAR-MAROC ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02383_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les époux A se sont mariés le 13 septembre 2013, que le mari de Mme A vit en France depuis l'année 1999 et est titulaire d'un certificat de résidence algérien d'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02662_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
F, qui réside au Maroc, pays où ils se sont mariés le 15 octobre 2010 et qui est père de son plus jeune fils.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A l'âge de deux ans, elle présentait une boiterie de la marche et a été prise en charge au centre hospitalier de Lens en raison d'une luxation de sa hanche droite qui a nécessité plusieurs opérations à
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03695_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'administration a estimé que, ce faisant, la société requérante avait renoncé à des recettes, dont le montant a été déterminé par application d'un taux de marge de 1,35. 12.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22903_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ainsi qu'il a été indiqué au point 1, les terrains à bâtir cédés par la société à compter du 13 mars 2015 sont issus d'une acquisition portant sur un immeuble bâti et son terrain d'assiette.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22904_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations de revente de biens immobiliers doit être calculée sur la marge, en application de l'article 268 du code général des impôts
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daff
4 avril 2011
4 avril 2011
, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Colette CLEMENT-BARTHEZ a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02407_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a sollicité la délivrance d'un premier titre de séjour le 20 mars 2017 qui lui a été refusée le 12 septembre 2017, que son mari a obtenu un certificat de résidence
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffb4
16 avril 1996
16 avril 1996
, 24130 La Force, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302442_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il fait valoir qu'il n'y a pas d'étiquettes sur les barquettes distribuées lors des repas, qu'aucune proposition de menus à composer ne leur est fait, que la distribution de sachets de thé ou de café n'est
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00074_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00309_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00868_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant nigérian, né le 10 mai 1995, est entré en France en 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01072_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Marc Baronnet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01089_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 14 sur 69