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Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, la commune de Frépillon, représentée par maître Azoulay, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant la somme de

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2321459_20250916

Administratif

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer

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2ème chambre

DTA_2406146_20250203

Administratif

3 février 2025

A B , représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2426422_20250613

Administratif

13 juin 2025

A B, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer

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6ème chambre

DTA_2416653_20251010

Administratif

10 octobre 2025

C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour

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9ème Chambre

DTA_2413311_20250218

Administratif

18 février 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande de titre de séjour présentée sur

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2413824_20250307

Administratif

7 mars 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre

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Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a7

Appel

9 juillet 2013

.-74100 ANNEMASSE assistée de Maître Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Maître Nadine AZOULAI, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY Intimé M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501494_20250613

Administratif

13 juin 2025

A B, représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 19 mai 2025, portant obligation de quitter le territoire français sans délai (OQTF

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6079a8a69ba5988459c4e5e2

Cassation

26 juin 1968

QUELCONQUE PENDANT LE DEBAT QUI A SUIVI LE RAPPORT; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'APRES LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER PICOCHE, LE PREVENU A ETE ENTENDU EN SES MOYENS DE DEFENSE ET MAITRE AZOULAY

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PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012f174e929a9d8fa0743

T. Judiciaire

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

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PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d61dc75782d5f06003878

T. Judiciaire

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

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PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d61f475782d5f06003a12

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

697d1dcdcdc6046d475330b4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

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Section des Référés

66f1baebf204fb785cd3dd95

T. Judiciaire

9 juillet 2024

avocat au barreau de LILLE,avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [S] née le 24 Février 1964 à BOULOGNE BILLANCOURT (92), demeurant 1 rue Thiers - 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

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PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889b9cdc6046d474713f5

T. Judiciaire

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301910_20230227

Administratif

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B C, représentée par Me Azoulay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313417_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313905_20230616

Administratif

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société Daniel Gourmet, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c8f

Appel

1 juin 2017

Ordonnance rendue le 13 Avril 2012 par le tribunal de grande instance de PONTOISE No RG : 12/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Eric AZOULAY

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