compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelants Monsieur [U] [F] représenté et assisté par Me Raphaël GOMES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 03 août 2023, N°21/04186 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat, conseillère, et Mme Audrey

Me Corinne MOULIN-MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Laure GABINAUD, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEES et APPELANTES: Madame [E] [J] [S] [Adresse 4] [Localité 3

Greffier lors des débats : Madame Audrey NICLOUX ARRET : - Contradictoire ; - mise à disposition le 18 septembre 2025 et prorogée au 15 octobre 2025 - prononcé par mise à disposition de

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Audrey

audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Société [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marine BAZIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet

Les lieux d'utilisation incluent notamment les piscines, les aquariums, les eaux de bassin et les autres eaux, les systèmes de climatisation, ainsi que les murs et sols dans les lieux privés, publics et

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024 N° RG 21/01496 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYFY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS

1944 à [Localité 22] (77) [Adresse 14] [Adresse 4] représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Audrey

Elle rappelle qu’il s’agit d’un appartement neuf, équipé de deux salles de bains, de trois chambres et d’une terrasse circulaire de plus de 50 m².

section N° RG 23/04003 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame Audrey

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

d'appel du 05 février 2021 APPELANT : [R] [J] né le 10 Janvier 1958 à [Localité 16] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] Représenté par Me DESMAISON substituant Me Audrey