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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf3c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
- Condamner la VILLE DE PARIS au paiement d'une somme de 12 000 € HT au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8848616ed0f8cd50c0
2 mai 2023
2 mai 2023
1648 du code civil et celui de l'article L 110-4 précité.
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cd9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100832_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et a été acquis comme immeuble à restaurer ; - la valeur locative de l'immeuble ne pouvait être déterminée selon les dispositions du I de l'article 1498 du code général des impôts et de l'article 310Q
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bbf8067ba2782d387dc
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame L..., Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc08067ba2782d387dd
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame N..., Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc18067ba2782d387de
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame N..., Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc28067ba2782d387e0
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame N..., Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc38067ba2782d387e1
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame N..., Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc48067ba2782d387e3
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame L..., Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc78067ba2782d387e7
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame O..., Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc58067ba2782d387e4
11 septembre 2018
11 septembre 2018
700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, Par ces motifs, La cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc88067ba2782d387e8
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame K..., Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bca8067ba2782d387ea
11 septembre 2018
11 septembre 2018
-K... sera donc confirmé en toutes ses dispositions ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, Par ces motifs, La
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0925JUD004354204
25 septembre 2007
25 septembre 2007
A l'époque des faits, la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 (titre XVIII du code civil) contenait la disposition suivante : Article 3 « Aucune demande tendant
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67f
10 septembre 2008
10 septembre 2008
€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Christophe Z... conclut en dernier lieu le 13 juin 2008, après un long préalable sur la mauvaise foi de l'appelante, à l'entière confirmation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200042_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III à ce même code : " I.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC005074799
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Le requérant se plaint d’avoir été condamné pour avoir commenté des articles déjà publiés. Il invoque à cet égard les articles 9 et 10 de la Convention. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d28
5 décembre 2007
5 décembre 2007
L. 122-3-13 du Code du travail, -constater que son contrat de travail avec le groupe I MUVRINI est un contrat à temps complet à compter du 1er juillet 1988 en application de l'article L. 212-4-2 de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00223
22 mars 2023
22 mars 2023
50 de l'Accord ADPIC ; qu'il résulte, dès lors, de l'article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle, lu à la lumière de l'article 3 de la directive 2004/48/CE et de l'article 50 de l'Accord
Source officiellePage 14 sur 19