[V] [X] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 321 du code de procédure civile ; - condamner in solidum Mrs [A] [B] et [Y] [U] à verser à M.

L.3171-4 du code du travail.

Sur les demandes accessoires : En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner in solidum [F] [U] née [T] et [S] [U] aux dépens de l'instance

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer la somme de 3 000 euros à M.

pris en application de l'article L751-6 du code de la consommation.

[U] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux dépens.

L. 313-1 alinéa 1 devenu l'article L. 314-1 du Code de la consommation.

[V], de Me Bouthors, avocat de la fondation Méquignon ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Monsieur [S] [U] et Madame [V] [U] sur le fondement de l’article L.312-39 du Code de la consommation et/ou, en ce qui concerne cette dernière, de l’article 220 du Code civil, à lui payer au titre du dossier

En application des dispositions de l'article 1353 du code civil, il incombe à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.

L. 3121-33 du code du travail incombe seulement à l'employeur ; qu'en énonçant, par conséquent, pour débouter Mme U...

417, § 1, § 2, 38 § 1, § 2, 39 et 40 du code des douanes, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour, conformément aux dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues

Elle réclame enfin à Mme [U] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1315 du code civil, ensemble l'article L 3122-39 du code du travail, alors applicables ; 2° ALORS QU'en déboutant le salarié au motif, inopérant, que le salarié ne démontrait pas avoir réalisé des heures

Elle sollicite 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (frais de procédure).

des dispositions de l'article L. 132-39 du code de la consommation.

Les époux [U] sont donc déboutés de l’intégralité de leur demande d’indemnisation sur le fondement de l’article 1641 du code civil.