la société SGTH de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [U] aux entiers dépens.

[NF] [U] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné M. [G] [I] à payer à M.

AD AA, Mme R AA, Mme AC U, Mme N L, Mme G Q, Mme V Y, M. D P, M. F U, Mme AB P, M. C U, M. E P, Mme X M, M. Z P, Mme B P, M. K P, Mme T J, M.

1134 et 1184 du code civil, ensemble l'article L. 3141-3 du code du travail.

sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civileCondamner Mme [F] [J] épouse [U] aux entiers dépens.

[V] [Z] [U] à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner solidairement Mme [Y] [Z] [U] épouse [I] [T], M. [M] [G], M. [H] [Z] [U], M.

] [Adresse 4] Monsieur [JJ] [AAA] [Adresse 101] [Adresse 102] Madame [UUU] [WWW] [Adresse 103] [Adresse 104] Monsieur [III] [OOO] [Adresse 105] [Adresse 106] Monsieur [PP] [TTT

MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence du juge des référés L'article 834 du Code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d'urgence, le tribunal peut, dans les limites de sa compétence,

Sur les frais du procès En application de l’article 696 du code civil, il convient de condamner M. [D] [K] [U] au paiement des entiers dépens de l’instance.

de 100 euros par jour de retard à compter du jugement, la somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation du défendeur aux dépens.

287 et 288 du code civil, ensemble l'article 1324 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 (nouvel article 1373 du code civil). » Réponse de la Cour Vu l'article

5] par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 3 novembre 2022, ont demandé, sur le fondement de l'article R 663-13 du code de commerce, la taxation de leurs honoraires à la somme de 112 604,60 euros

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-12.189 formé le 10 février 2023 par Mme [W] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;

LY..., domicilié [...] , 100°/ M. XR... PG..., domicilié [...] , 101°/ M. JM... EQ..., domicilié [...] , 102°/ M. KQ... BQ..., domicilié [...] , 103°/ M. TN... GV..., 104°/ Mme JM...

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

, du principe de la séparation des pouvoirs, de la loi du 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, des articles 111-5 et 432-15 du code pénal, 386, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

de la date de l'assignation ; CONDAMNER Madame [E] [U] à payer à Maître [V] [R], ès qualités de liquidateur de la SARL COSMOPOLITE la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [W] et M.