[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Y ajoutant, - de condamner M.

La C.C.I demande à la cour de débouter Monsieur Y... de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions et de le condamner, outre aux dépens, à payer 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de

2018 et 2019, au regard du 2° de l'article 1381 du code général des impôts ; en n'évaluant pas la valeur locative de cette construction au regard de l'article 1499 du code général des impôts mais selon

Quelques lignes étaient consacrées à l'affaire K. et l'on pouvait y lire : (Traduction) " Le SP [parti socialiste flamand] a diffusé hier un communiqué dans lequel le parti présente l'affaire K. comme

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su