[Q] de toutes ses demandes ; Condamner M. [Q] à payer à Mme [N] la somme de 14 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNE la Société [1] (anciennement [7]) aux entiers dépens de l'instance'.

[E] [Q] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne aux entiers dépens, Au soutien de ses demandes, la S.E.L.A.R.L. des Docteurs [N] [Q] et [B] [R] se fonde sur les dispositions de l’article 1927 du code civil

[Q] [Q] de sa demande d'autorisation de travaux présentée sur le fondement de l'article 30 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 s'agissant des travaux de rehausse d'une partie du plancher du lot n° 101

[Q] est fondé à réclamer le paiement de l'indemnité de requalification prévue à l'article L.1245-2 du code du travail.

des articles 10, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 24, alinéa 7, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 2, 29 alinéa 2, et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 et 591 et 593 du code de

K] [L] la somme de 2 000 € HT, soit la somme de 2 400 € TTC sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, - de condamner monsieur [T] [Q] aux entiers

Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, avocats soussignés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamner toujours sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

après avoir satisfait aux obligations normales d'un locataire sortant,condamner in solidum Monsieur [L] [O] et Monsieur [P] [Q] à payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de

K..., S..., B..., N..., E..., F... et Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

, Madame [J] [Q], Madame [U] [S], Madame [P] [G], Madame [C] [G], Monsieur [O] [D], à tout le moins infondés, à solliciter du Juge de la mise en état de « juger Monsieur [A] [Q], Madame [J] [Q], Madame

Les irrégularités de fond sont limitativement énumérées par l’article 117 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens des procédures de référé, de première instance et d'appel, distraits au profit de Me Frédérique Truffaz en application de l'article 699 du code de procédure

[Q] qui succombe dans son appel sera débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le moyen du procureur général est pris de la violation des articles 121-3, alinéa 3, du code pénal et 593 du code de procédure pénale. 11. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.