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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L721-3 du Code de commerce, Vu l'article 261-1 du Code de l'organisation judiciaire, Vu l'article 322-26-1 du Code des assurances, Vu l'article 1317 alinéa 2, 1240, 1302, 1347 du Code civil, Vu les
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31876f491b6d2638fae7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du code de commerce a contrario + Cass.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca02
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L715-4, L711-2 et L712-7 du Code de la propriété intellectuelle Vu l’adage « la faute corrompt tout » Vu l’article 1104, 1121-1, 1130 et suivants, 1302, 1302-1 et 1240 du Code civil Vu la jurisprudence
Source officielleTrib. de Commerce
69caa3a7cdc6046d4785e019
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu qu'en l'espèce, comme exposé ci-avant, les conditions posées par l'article L681-1 du code de commerce sont cumulativement réunies ; Attendu en outre que l'article L. 526-22 du code de commerce
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL * Sur la compétence L'article L.721-3 du Code de commerce stipule : les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre
Source officielleChambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bd2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R], - Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 3 juillet 2023, M.
Source officielle2ème chambre
636ca6196c7633dcd15b3a63
12 octobre 2022
12 octobre 2022
-3 et L121-1 du code de commerce, 1103 et 2298 du code civil, de : -confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, -y ajoutant, condamner les époux [V] solidairement au paiement de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c7e79dcdc6046d474b4023
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l'article L721-3 du Code de commerce qui dispose que : « Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'autre part, l'article L 752-3 du code de commerce dispose que : " I. - Sont regardés comme faisant partie d'un même ensemble commercial, qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301629_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Sur l'information : 3. Les articles L2181-1 et R.2181-1 du code de la commande publique prévoient que, dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats non retenus.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pharmacie JB [Z] entend voir : "Vu l’article 1375 du code civil, Vu l’article 1316-4 du code civil, Vu l’article L721-5 du code de commerce, Vu l’article L.212-1 du code de la consommation, Vu l’article
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du CPC ; La SCCV COGNAC LES AMBRES et la SAS NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE déposent un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elles demandent à voir : Vu l'article L721-3 du code de
Source officiellechambre 05
69bf1e64cdc6046d477c8718
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par citation délivrée le 24 juillet 2025, MONSIEUR [I] [Z] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société RENOVO SERVICES pour l'entendre : Vu l'article L721-3 du code de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00634
4 mai 2017
4 mai 2017
L781-1-2 du code du travail recodifié en L7321-2 et L7321-1 modifié par loi '2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3: L7321-1 : Les dispositions du présent code sont applicables aux gérants de succursales
Source officiellechambre 05
69a40631cdc6046d4720251f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
I et L721-3 du Code de commerce, Vu les articles L111-1 et L 221-3 du Code de la consommation, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien
Source officielleJCP
688d030bafe88dc815dd1c5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le bien-fondé de la contestation : En vertu de l'article L711-1 du Code de la consommation, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques
Source officielleJLD
66fc4ae3134fd24f9cc775b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 avril 2023 par le préfet de Police
Source officielleChambre 04
69bf1883cdc6046d477c1562
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par conclusions écrites et déposées à la barre, Monsieur, [T], [J] demande au tribunal de : Vu les articles L721-3 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 122 du Code Civil, Vu l'article L237-
Source officielleR E F E R E
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L141-16 et L721-3 u Code de Commerce. Vu les articles 15, 42 et suivants, 83 et suivants, 114, 132 alinéa 1, 135, 649 et 700 du Code de procédure civile.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24147cdc6046d479358ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103, 1231-1, 1341, 1346, 2288, 2292 et 2305 du Code Civil ; Vu les articles 31 et 42 du Code de procédure civile, l'article L110-1 du Code de commerce et L721-3 et
Source officiellePage 14 sur 41