pas pu être identifié de sorte que la cause de l'incendie était inconnue, la cour d'appel a violé l'article 1733 du code civil ; 2° Alors subsidiairement qu'il appartient au preneur

[V] [Y] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M. [V] [Y] à lui paye r la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

V W, de M. Q Z, de M. O AD, de M. V U, de M. J L, de M. V N, de M. V D, de M. J S, de M. T C, de M. K X, de M. B F, de M. A AC, de M. B E et de M.

des héritiers, seuls lésés par les versements excessifs ; qu'en se bornant à retenir, pour statuer comme elle l'a fait, que les versements faits part la mère de M.

des parts qui ont donné leur accord ; qu'il a été stipulé que le prix de cession serait fixé par rapport au capital et au report des bénéfices ; qu'aux termes du paragraphe V de l'article 8 des statuts

[O] [V] par la donation-partage, la cour d'appel a dénaturé le cadre du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en ne s'expliquant pas, comme elle

a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le contrat de prestations de service définissait expressément, en son article 1, intitulé "objet du contrat", les produits de la gamme

violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2411-22 du code du travail et l'article 1184, devenu 1227, du code civil : 15.

1344 du code civil ne lui a été notifiée.

a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

[V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

dénaturé les termes du procès-verbal d'audition ; qu'ainsi, elle a violé l'article 1134 du Code civil ; 3.

A l’appui de leurs demandes, les époux [K] soutiennent, au visa des articles 1130, 1137, 1139, 1603 et suivants, 1641 et suivants, 1645 du code civil, des articles 1240 et 1241 du code civil, et des articles

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

A... et de la MAF : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter les appels en garantie formé par M.

[V] a saisi la cour de renvoi. L'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle à la demande des parties le 7 novembre 2016 et a été réinscrite sur requête de M. [V] le 14 novembre 2016.

ses constatations et a violé l'article L.3171-4 du code du travail.Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme [B], demanderesse au pourvoi n° V 15-13.372.

violé les articles 1147 et 1382 anciens du code civil.