; 5° La rémunération des agents régionaux, les contributions et les cotisations sociales afférentes ainsi que les frais nécessaires à la mise en œuvre des protections mentionnées aux articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique

Article 5

—

-1, L. 711-7, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8 et L. 952-6-2 du code de l'éducation et par les textes pris pour leur application, à l'exception des dispositions relatives à la nomenclature budgétaire et à l'approbation du plan comptable des établissements

Article 9

—

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “canyonisme

Article 8

—

qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 7

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Article 10

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Article D312-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 60

Code de l'éducation

du sportou relève des agents publics civils mentionnés à l'article L. 212-3 du même code ; 2° Elle est détentrice d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée prévue à l'article L. 211-2 du code du sport; 3° Elle est détentrice du

Article 6

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, de la vie associative et des sports.

Article R4361-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Code de la santé publique

régionale de santé ou son représentant ; 3° Le recteur de région académique ou son représentant ; 4° Un médecin ; 5° Deux audioprothésistes.

Article R4362-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Code de la santé publique

l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Le recteur de région académique ou son représentant ; 4° Un médecin ; 5° Deux opticiens-lunetiers.

Article 6

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