700 du code de procédure civile.

et 907 du Code de Procédure Civile.

incluse au bail, * 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , outre les dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société Ets [O] aux dépens de l'instance

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, les dépens étant supportés solidairement par ceux-ci.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 427, 485, 591 et 593 du Code

700 du Code de procédure civile.

CONDAMNER la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES à verser à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN COLLECTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 16 B du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a autorisé les visites domiciliaires

des articles 80 et 161, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que, conformément aux dispositions de l'article 80 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction ne peut informer qu'en vertu d'un

L281 du Livre des Procédures Fiscales Vu l'article 530-2 du Code de Procédure Pénale Vu l'article 9 du décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 Juger que dans son mail du 30 novembre 2024, Monsieur

700 du code de procédure civile et laissé les dépens à la charge de la procédure collective de la société [6].

459 du Code de procédure pénale ; " que, de même, et en ce qui concerne les avances de trésorerie de la société Honey Moon à JC Conseil, la Cour a, une nouvelle fois, violé l'article 459 du Code de

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER SARL ABCD aux entiers dépens. » 17.

dont l'indemnisation sera l'objet de la condamnation aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.