CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 987 résultats pour « Article 57-7 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203716_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

109 et sur celui du c de l'article 111 du code général des impôts. 3.

Source officielle

Page 14 sur 500

← PrécédentSuivant →
CE

AVIS 9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007952223

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

prévue à l'article 667 du même code.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2017693_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02674_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00944_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

57 du code général des impôts ; - les premiers juges se sont mépris sur la dévolution de la charge de la preuve pour l'application des dispositions de l'article 57 du code général des impôts ; - la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100893

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200354

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

incomplets et comme ne comportant pas l'avis du médecin conseil ; Qu'en application de l'article R.441-11 du code de la sécurité sociale, la caisse pouvait procéder à l'instruction de la demande de [L]

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793331e32b173f45a7c8d17

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pour procédure abusive et infondée et de sa demande de compensation - condamné la SAS RTB 57 aux dépens et à payer à la SARL Clemence la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100595_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

prévues à l'article 287-3 du même code. 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01528_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

qu'une entreprise, autre que celles mentionnées au I de l'article L. 13 AA, a opéré un transfert indirect de bénéfices, au sens des dispositions de l'article 57 du code général des impôts, elle peut demander

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303828_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 2152-1 du même code : " Dans () les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées () ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200751

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

1315 du code civil, ensemble les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, et le tableau de maladies professionnelles n° 57 A ; 4) ALORS QU'il résulte des dispositions combinées des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201265_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

majoration forfaitaire de 25 % prévue par le 2° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, et ce en vertu de l'arrêt 22604.16 Waldner c/ France rendu le 7 décembre 2023 par la Cour européenne des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302406_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En deuxième lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f41be

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L.141-1 du code de la sécurité sociale, a répondu 'non' à la question de 'dire si l'assuré présente une maladie professionnelle au sens où l'entend le tableau n°57 'coiffe des rotateurs : tendinopathie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102890_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.- L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206248_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. ".

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2012271_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02400_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

L. 57.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303422_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Aux termes de l'article L. 341-7 de ce code : " L'autorité administrative ne refuse de délivrer, suspend ou retire un permis de visite aux membres de la famille d'une personne condamnée, que pour des motifs

Source officielle