B..., représentés par Me Piasecki, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise aux fins notamment

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

B..., sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en qualité d’expert en vue en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le bâtiment du Musée

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il n'appartient pas au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de connaître de conclusions à fins d'injonction.

l’article 700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant aux entiers dépens.

L. 532-4 et L. 532-5 du code général de la fonction publique.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la commune de Theillay, représentée par la SCP Hervouet Chevallier, demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code

décision de la Cour nationale du droit d'asile ou, s'il est statué par ordonnance, à la date de la notification de celle-ci. " Aux termes de l'article L. 542-2 de ce code : " Par dérogation à l'article

B A, représenté par Me Régley, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner à titre provisoire, dans l'attente de la résolution

D E et Mme C F, représentés par Me William Azan, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

R. 532-1 du code de justice administrative et présente un caractère utile.

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

[M] [A] à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Qu'elle condamne la société [2] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.