5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

510, 591, 592 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats, à l'audience du 18 septembre 1995, et du délibéré, la Cour était composée de M.

1179 et suivants du Code civil, de l'article 460 de l'ancien Code pénal, des articles 121-1 et 321-1 du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

313-1 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable d'escroquerie

178, 179, 385, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, accueillant l'exception de nullité invoquée par un des prévenus et

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29, 222-30, 222-45 du Code pénal

131-26, 227-23 et 227-29 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après requalification, déclaré Henri X... coupable de détention d'images

L. 228-6, L. 228-10, L. 228-14 à L. 228-18, L. 228-21, L. 228-25, L. 228-42, R. 225-1 à R. 225-14 et R. 228-15 du Code rural, 2, 381, 385, 427, 466, 485, 512, 521, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

408 du Code pénal, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de cet article ; "alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, en vertu de l'article 408 du Code pénal, en l'état d'un

, et de l'article 2§12 de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011, ensemble les articles L.121-1, L.121-5, L.121-1-1, L.121-23, L.121-18-1 et L.121-18-2 du code de la consommation, pour les faits antérieurs

222-11 du Code pénal, 9 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9-1 et 1134

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 511-4, R. 511-7 et R. 511-8 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'en application de l'article R. 511-8 du code des procédures civiles d'exécution, à peine de caducité de la

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 4211-1, L. 4221-1, L. 4223-1, L. 5111-1 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elisabeth X... de Y... coupable d'exercice illégal

567-1-1 du code de procédure pénale : M.