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1 404 résultats pour « Article 411-52 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

633d1e3f62f5393e2eb443c2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[B] [J] en référé devant le président du tribunal paritaire des baux ruraux de Cahors au visa des articles 893 et suivants du code de procédure civile, L.411-1 et suivants du code rural et de la pêche

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100339

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

13 de l'ordonnance du 24 septembre 1945, rendue applicable en Polynésie française par décret du 28 juillet 1952, reprises par l'article L. 4113-5 du code de la santé publique issu de l'

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100335

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100336

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100337

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100338

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100340

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100341

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100342

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100343

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100344

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100345

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100346

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100347

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100348

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100349

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100350

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100351

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100352

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100354

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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