CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 986 résultats pour « Article 21.7 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03912_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

répondu aux moyens tirés de la méconnaissance des articles L. 57 et L. 76 B du livre des procédures fiscales, de l'article 199 undecies A du code général des impôts et du III de l'article 217 undecies

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003908_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes des alinéas 15 à 18 du I de l'article 217 undecies du même code : " La déduction prévue au premier alinéa s'applique aux investissements productifs mis à la disposition d'une entreprise dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003909_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes des alinéas 15 à 18 du I de l'article 217 undecies du même code : " La déduction prévue au premier alinéa s'applique aux investissements productifs mis à la disposition d'une entreprise dans

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2cee633183e2ee178ae

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

subsidiaire sur le fondement des articles 1604 et suivants du code civil.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6711fac67603bf88a18847f1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[H] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100260_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Aux termes du III de l'article 217 undecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01437_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Aux termes des quatorzième à dix-huitième alinéas du I de l'article 217 undecies de ce code, dans leur rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " La déduction prévue au premier alinéa s'applique

Source officielle
TJ

Chambre 10

695d5f4a75782d5f06000dcd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Invoquant les dispositions des articles L 217-4 du code de la consommation et 1231-1 du code civil, il fait valoir que la SAS SASHAYNO ne lui a pas livré un bien conforme au contrat en ce qu'elle a installé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203610_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

des risques naturels d'inondation en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme'; * les documents fournis au titre des c) et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme sont insuffisants

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205530_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

des risques naturels d'inondation en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme'; * les documents fournis au titre des c) et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme sont insuffisants

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00703_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article 1740-00 A du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01376_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article 1740-00 A du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01377_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article 1740-00 A du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02025_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article 1740-00 A du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02026_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article 1740-00 A du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03494_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article 1740-00 A du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335becc0d3e3fe99cae758

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

“garantie contractuelle de l’article L.217-15 du code de la consommation” ce que le tribunal comprend comme la garantie de conformité des articles L.217-3 et suivants du code de la consommation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300c71dfcd8318200c39

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[V], par conclusions transmises le 22 août 2022 visant les articles L. 141-5, L. 217-4 et suivants du code de la consommation et l'article 1641 et suivants du code civil, demande à la cour de : - infirmer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01177

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

1134 du Code civil, QU'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3171-4, anciennement 212-1-1 du Code du travail ALORS au surplus QUE les juges d'appel sont tenus de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101273

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 890 du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, pour

Source officielle

Page 14 sur 100

← PrécédentSuivant →