L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail et de l'article 1147 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1132-1 et L. 1134-

L. 1132-3-3, L. 1132-4 et L. 1161-1 du code du travail et 10 § 1 de la de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1132

L. 1152-3 du code du travail ensemble l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa version applicable au litige.

; - ils méconnaissent l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison des risques d’inondation des parkings souterrains de la construction projetée ; - ils méconnaissent les articles R. 111-2 et

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 463 du code de procédure civile : 4.

Lp 112-1 et Lp 323-5 du code du travail de Nouvelle-Calédonie, ensembles, l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-45 ancien du code du travail, puis L. 1132-1 du même code, successivement applicables au litige, L. 1134-5 et L. 1152-1

- ils méconnaissent l'article UD 11.1 du règlement du PLU ; - ils méconnaissent l'article UD 11.2 du règlement du PLU ; - ils méconnaissent l'article UD 11.5 du règlement du PLU ; - ils méconnaissent

- ils méconnaissent l'article UD 11.1 du règlement du PLU ; - ils méconnaissent l'article UD 11.2 du règlement du PLU ; - ils méconnaissent l'article UD 11.5 du règlement du PLU ; - ils méconnaissent

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

déboutant Monsieur X... de sa demande au motif qu'il ferait un amalgame entre discrimination et harcèlement, la Cour d'appel a violé les articles L 1152-1 et L. 1132-1, L. 1134-1 et L 2141-5 du code du

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1132-1, dans sa rédaction alors applicable, et L 1134-1 du code du travail : 7.

, rien n'établissant que le poste n'ait pu être exercé par un homme, la cour a violé les articles L. 1132-1 du code du travail et L. 1142-1 du code du travail ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'abord

L'article L.1152-4 du code du travail impose à l'employeur de prendre les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. M.

Enfin, l'article L.1152-4 du même code met à la charge de l'employeur une obligation de prévention du harcèlement moral.

Enfin, l'article L.1152-4 du même code met à la charge de l'employeur une obligation de prévention du harcèlement moral.

des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; qu'au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse