Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
66996ec407d408f8d4c29d1d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301356_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305688_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212957_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2e
6 mars 2003
6 mars 2003
Bernadette LE Z... épouse LE Y... 33 bis rue des Cornouailles 22600 LOUDEAC représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Jacques DUVAL, avocat INTIMES : Monsieur Jacky B... 48 Rue Arthur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309084_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
D'une part, en vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309085_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
D'une part, en vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303496_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il n'a à aucun moment fait état de risques de persécution ou de mauvais traitements en cas de retour au Pérou avant le dépôt de sa demande d'asile en rétention, le 16 février 2023, alors que son éloignement
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93211
21 avril 2016
21 avril 2016
demeurant ensemble ... 68200 MULHOUSE représentés par la SELARL ARTHUS, avocats à COLMAR INTIMÉ et défendeur : Monsieur Bouziane X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86705
15 janvier 2003
15 janvier 2003
rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Novembre 2002, devant Bernard A..., Président de Chambre, François CERTNER et Arthur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603236587c78d06cce6b5c32
28 mars 2018
28 mars 2018
Par lettre du 15 janvier 2003, la société CBI a informé la société Sofiseb qu'elle n'était plus autorisée à faire usage des marques Arthur Bonnet Cuisines et bains, Coméra et Nautine à compter du 1er février
Source officielleRéférés
67f825d6cf40727a00443755
10 avril 2025
10 avril 2025
naissance 1] 1972 à [Localité 13] (49) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Morgane BOUCHARA de la SELARL MORGANE BOUCHARA, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Arthur
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2b7b848dd6814c5e64a
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume FOURQUET Maître Arthur BOUCHAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine AMPEZZAN Pôle civil de proximité
Source officielleChambre 1 A
679c6f3a0075cc9f2eb1a6d2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MINUTE N° 46/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde [B] - la SELARL ARTHUS Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310031
30 janvier 2019
30 janvier 2019
année après, la société ATHIS IMMO a déposé une demande le 26 juin 2012 de modification du permis de construire, qui a donné lieu à l'arrêté municipal du 20 novembre 2012, qui n'a pas autorisé à ce moment
Source officielleChambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En outre, la société OCDL produit deux photographies attestant de l’existence de nouveaux désordres, non-recensés dans le rapport ARTHEX : - défaut de fixation des tôles horizontales dans l’appartement
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042699879
17 décembre 2020
17 décembre 2020
renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne à titre préjudiciel la question de savoir si le décret attaqué est conforme au droit de l'Union européenne, notamment aux objectifs de la convention d'Aarhus
Source officielle1ère chambre
DTA_2300974_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Artus, président, M. Crosnier, premier conseiller, M. Martha, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, Y.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008256172
4 août 2006
4 août 2006
le décret n° 2000-830 du 24 août 2000 ; Vu la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470092.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention signée le 25 juin 1998 à Aarhus
Source officiellePage 14 sur 44