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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
5fdb2d3eff6dd50355194ee2
2 avril 2019
2 avril 2019
FINANCE Ayant son siège social : [Adresse 8] [Localité 12] N° SIRET : 482 188 117 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb93
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCh. Sociale -Section A
67908cce1b5a79f7327054da
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Madame [C] [S] née le 23 Août 1987 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de Grenoble, substituée par Me Arnaud
Source officielle17e chambre
6033e93b01e21b9a389f11df
8 mars 2017
8 mars 2017
barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANTE **************** SA TRANSDEV ILE DE FRANCE venant aux droits de la société VEOLIA [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud
Source officielle1ère chambre civile A
6034f13a61ff451f69b64eba
28 juillet 2016
28 juillet 2016
sa demande en paiement du solde des prêts : Attendu que selon un contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement signé le 17 mars 2015, [Q] [M] a réservé auprès de la SCI VILLEFRANCHE ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e809
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle4eme Chambre Section 1
69732307cdc6046d47645c82
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BONIN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Christine SIHARATH Me Arnaud TEISSIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7885
23 juillet 2025
23 juillet 2025
le 16 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/02290 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Arnaud
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec658668b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
HIKARI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD004211704
5 février 2009
5 février 2009
véritable bombe au moment où va sortir un rapport de la mission parlementaire sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe dont le rapporteur est le fameux député socialiste Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60346289a8937b51021738bd
14 décembre 2016
14 décembre 2016
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d4
13 décembre 2011
13 décembre 2011
CAPSTAN) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec49
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellecr
61372633cd58014677423b83
24 septembre 2002
24 septembre 2002
. ; le rapport ne peut être pris en considération comme élément de discussion dans l'examen de la procédure ; l'expertise de Mme de A... d'Arnoux étant formelle, il convient d'infirmer le jugement et de
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736bf7cdc6046d476a3dce
13 janvier 2026
13 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [U] [X] né le 14 Mai 1987 à [Localité 8] (Roumanie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL BÉNÉDICTE ANAV-ARLAUD, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielle1ère chambre civile A
5fd924e22e7efa03b53827c9
28 mai 2020
28 mai 2020
Marjollet-Birynczyk et la SCP Arnaud-Rey, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile, - condamné l'assureur à payer aux époux [A] la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102484_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté ses diverses demandes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD006401600
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Le requérant est représenté par la société civile professionnelle Arnaud Lyon-Caen, Françoise Fabiani, Frédéric Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
CAPSTAN) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c
13 décembre 2011
13 décembre 2011
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
Source officiellePage 14 sur 16