Mickaël E... avait un rôle essentiel puisque c'est lui qui convoquait les joueurs, les croupiers, s'occupait de la caisse ; que, suite aux lourdes pertes de M.

capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Louis Armand

Le 16 juillet 2019, Mme B s'est rendue aux urgences de l'hôpital privé Armand Brillard de Nogent, où a été réalisé une exploration chirurgicale.

Jean-Claude Z..., domicilié [...]                        , 2°/ à la société Anne Motin et Armand A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                

Armand BEN Y... (Délégué syndical ouvrier) Mademoiselle Patricia Z... 8, rue Frédéric Passy 69100 VILLEURBANNE comparant en personne, assistée de M. Armand BEN Y...

ARKEN représentée par sa gérante Mme Françoise Y... 35 rue Louis Armand 13763 LES MILLES CEDEX représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Guy JULLIEN, avocat I

Elle comprend 65 communes, dont les communes d'Authon, de Prunay-Cassereau et de Saint-Armand-Longpré, toutes trois membres du syndicat mixte du bassin de la Brenne (SMBB), compétent en matière de " gestion

AEVA), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), l'association Sea Shepherd France et l'association Vétérinaires pour la biodiversité, représentées par Me Armand

Lassalle, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM.

(Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Marie-Louise, Georgette A..., épouse Armant

Armand D..., demeurant ..., 13 / M. Christian C..., demeurant ..., 14 / la société Sicam, dont le siège est ..., 15 / M. Jean Z..., demeurant ..., 16 / M.

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

Armand, premier conseiller, - M. Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : G.

Couturier à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 498/ M. André ZX..., demeurant ... (14ème), 508/ M. Gérard ZB..., demeurant ..., 518/ M.

Armand C..., demeurant ... par Connaux (30330), 30° Mme Jeanne XR..., veuve XE..., demeurant ..., 31° M. René XO..., demeurant 2 Parc de Beaulieu à Marignane (13700), 32° M.

Armand-Prevost, Mme Vigneron, Mme Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard T..., demeurant ... (15ème), 3°) Mme Véronique X..., demeurant ... (19ème), 4°) Mme Armande Y..., demeurant ... (4ème), 5°) M.