Codes de loi français

Article R174-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 24

Les données et informations transmises dans le cadre du traitement autorisé par l'article R. 174-2-8 sont conservées pendant trois ans dans leurs bases actives, puis archivées pour une durée supplémentaire de sept ans, par les organismes gestionnaires

Article 2

. - Au chef du centre des archives de l'armement et du personnel pour l'exercice des pouvoirs reconnus aux directeurs d'établissement au sens de l'article 3-II du décret du 24 octobre 2000 susvisé et énumérés par l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre

Article 24-1

Elle procède au versement de chaque dossier individuel au service d'archives dont relève le lieu de recensement du militaire intéressé, à l'issue de sa durée de conservation comme archive intermédiaire.

Article 5

Ces mesures portent notamment sur la programmation, sur la réception directe en vue de la production de nouvelles données ou sur la diffusion des données primaires archivées sous la responsabilité des exploitants primaires de données d'origine spatiale

Article L324-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 52

réutilisation peut également donner lieu au versement d'une redevance lorsqu'elle porte sur des informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives

Article R212-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 42

et autres conservateurs d'archives placés sous leur autorité et appartenant au personnel scientifique de l'Etat mis à disposition de ces services lorsque ces documents sont détenus par leur service ou par une autorité qui a vocation à y verser ses archives

Article 8

L'archivage de la copie ou du duplicata ainsi que des éventuels documents associés est réalisé de façon à ce que : – l'intégrité des documents archivés soit assurée ; – la traçabilité par rapport au véhicule contrôlé soit assurée ; – l'ensemble des documents

Article R202

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64

judiciaire " 12° " Chambre territoriale des comptes " , au lieu de : " chambre régionale des comptes " ; 13° " Chef du service des affaires économiques " , au lieu de : " directeur départemental des enquêtes européennes " ; 14° (Supprimé) ; 15° " Archives

Article R203

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 31

de première instance ", au lieu de : " tribunal judiciaire " ; 11° " Circonscription territoriale ", au lieu de : " commune " ; 12° " Membre de l'assemblée territoriale ", au lieu de : " conseiller général " et de : " conseiller régional " ; 13° " Archives

Article R3415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 11

D'assurer, pour le compte de l'Etat, les missions d'un service d'archives définitives telles que définies au 2° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine pour les fonds d'archives audiovisuelles, photographiques et multimédias qui constituent des archives

Article 15

Le deuxième exemplaire est déposé aux archives départementales après le délai de dix jours prescrit à l'article L. 68 du code électoral.

Article 1

l'économie, des finances et du budget, chargé de budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, ne peuvent, sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives

Article 1

de l'administration et de la modernisation B 81 20 A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire B 32 20 A la direction de la communication et du porte-parole B 7 20 A la direction des archives

Article 1

Relevant de la spécialité patrimoine : - Service à compétence nationale des Archives nationales ; 3.

Article 15-1

Lorsque l'acte de l'état civil manquant était établi par les autorités diplomatiques, consulaires ou par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, copie authentique de l'acte de notoriété est déposée dans le mois aux archives

Article 6

Sous réserve de leur ouverture au concours, les spécialités sont les suivantes : - archéologie ; - archives ; - monuments historiques et inventaire ; - musées ; - patrimoine scientifique, technique et naturel.

Article 1

sociale chargé de définir les principes et les méthodes de l'histoire de la sécurité sociale avant et aprés 1945, d'établir des rapports avec les disciplines connexes et les institutions intéressées, de collaborer avec la commission permanente des archives

Article 2

l'habitat, le pays de naissance de la mère (1 Les données concernant un enfant sont conservées par le centre antipoison jusqu'à sa majorité, après quoi elles sont définitivement extraites de la base de données du centre antipoison et les dossiers sont archivés

Article R122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 51

La notification est établie par le récépissé de la partie intéressée ou, à son défaut, par l'original de la notification conservée dans les archives de la mairie.