Galmot, Rougevin-Baville, Cheramy, Gerville-Reache, Negrier, Le Pors, Zemor, Stirn, Froment-Meurice et Guillaume, conseillers d'Etat, et MM.

Galmot, Rougevin-Baville, Cheramy, Gerville-Reache, Negrier, Le Pors, Zemor, Stirn, Froment-Meurice et Guillaume, conseillers d'Etat, et MM.

Les allégations de Mme [Z] sont étayées par la production de photographies de trois fiches pour les années 2014, 2015 et 2016 prises par un salarié du service restauration, M.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président, et Harmony Poyteau, greffier,

Guillaume ZZ..., domicilié [...], 24°/ à M. Julien AA..., domicilié [...], 25°/ à M. BB... CC..., domicilié [...], 26°/ à M. Philippe DD..., domicilié [...], 27°/ à M.

le 11 Juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [N] [Adresse 2] représentée par Me Guillaume

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Valérie Guillaudier, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée

AVRIL 2023 N° 2023/151 Rôle N° RG 19/12630 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWVM [YW] [OZ] C/ SAS MONOP' Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Serge

exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume

A la fin des années 1990, ils ont confié à la société Quelin la réalisation d'importants travaux de rénovation sur leur propriété, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Serge X..., 2°/ Mme Françoise Y..., épouse X... , tous deux domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile),

INTIMÉES S.A.S BONPOINT RIVE DROITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée et assisté à l'audience de Me Serge

de demande 2017, et est divisée par 4 et limitée à 25 % de ce même montant pour les années de demande 2018 et suivantes. / () ". 4.

[Adresse 10] [Adresse 10] Immatriculée au RCS de Niort sous le numéro : 542 07 3 5 80 représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 INTIMÉS

Guillaume RRRRR..., domicilié [...] , 149°/ à M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS.

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0208 Société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE 149 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Me Guillaume

avocat au barreaude PARIS (R275) Société EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP FANET SERRA