prime annuelle de 20 000 francs ; que, faute d'avoir répondu au second appel de prime du mois de mars 1993, les consorts X... se sont vu notifier par le GAN la réduction de leurs contrats ainsi que la valeur

de référence que des tableaux vendus dans des salles de vente en 1988 et 1989, avant la crise du marché de l'art survenue au cours de l'année 1990 et opérant une baisse spectaculaire de la valeur des

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer une certaine somme à chacun de ses salariés à titre de gratification de fin d'année, alors : « 2°/ qu'une prime de treizième mois, qui n'a pas

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Anne

égale ; qu'en se bornant à relever, pour dire que le travail accompli par les salariés de la filière exploitation est de valeur égale à celui des salariés de la filière administrative auxquels ils se

Patrick J..., demeurant ..., 14 / de Mme Anne-Laure L..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie-Gabrielle T..., demeurant ..., 16 / de Mme Joëlle A..., demeurant ..., 17 / de Mme Marie-Josée R..

lui payer la somme de 109 049 328 F CFP à titre de dommages et intérêts pour dol commis à son préjudice, alors : « 1°/ que la dissimulation d'une manœuvre frauduleuse susceptible de modifier la valeur

X... pour les années 1991 à 1997, l'administration fiscale a réintégré à l'actif déclaré la valeur des participations par lui détenues dans les trois premières sociétés précitées, estimant que celles-ci

X..., ce dernier aurait droit à une indemnité de clientèle en nombre et en valeur, que la seule condition prévoyant l'absence de faute grave ayant été respectée, la société aurait dû, conformément aux

A... et la société Entreprise Schmitt au titre de la moins-value causée à leur maison, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit réparer le préjudice dont il reconnaît l'existence en son principe

représentative des biens transférés par un assujetti ou pour son compte, pour les besoins de son entreprise, de cet État membre vers un autre État membre de l'Union européenne, cette valeur étant prise

années 1982 à 1985 ; que l'administration des Impôts a notifié à Mme Y..., ainsi qu'à l'un des donataires, M.

fixés par le contrat de coopération commerciale ; "qu'en période ordinaire le prix unitaire mentionné sur les factures était immuablement de 30 francs le kilo alors qu'aux dires d'Alain A..., cette année

Ferret, pour le prix de 1 350 000 francs, l'administration fiscale a notifié à la SCI un redressement portant sur les droits d'enregistrement, puis un avis de mise en recouvrement, en estimant que la valeur

(les consorts X...), reprochant à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Vallée de la Santoire  (l'EARL) d'avoir fait paître ses animaux tant sur ce terrain que sur une parcelle appartenant à

avait quant à elle régulièrement installé des mesures nouvelles et efficaces ; qu'en ne recherchant pas si entre les années 1958 et 1991, la société Valéo n'avait pas adapté ses mesures de protection

avait quant à elle régulièrement installé des mesures nouvelles et efficaces ; qu'en ne recherchant pas si entre les années 1958 et 1991, la société Valeo n'avait pas adapté ses mesures de protection

confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004, n° 04/00735), rendu sur renvoi après cassation (2 chambre civile, 4 novembre 2003, Pourvois D 02-30.072 et V 02-30.087), que Michel X..., salarié de la société Valéo