Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214375_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007857315
23 novembre 1994
23 novembre 1994
, soit aux attributions effectuées au cours de l'année précédente ; dans ce dernier cas il sera tenu compte des variations d'effectifs par rapport à l'année précédente" ; Considérant que si, pour le calcul
Source officielleChambre 2
DTA_2000195_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le président du CIAS Riom Limagne et Volcans a certifié le 13 septembre 2022 que cette délégation de signature a été publiée au recueil n°1 de l'année 2017 des actes administratifs du CIAS.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107781_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les époux ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2016 et 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604304_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Hormis sur l’urgence, présumée en matière de renouvellement d’un titre de séjour, et sur l’assiduité dans les études poursuivies pour l’année 2025-2026, en première année d’institut de soins infirmiers
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a523
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Adrien X... né 11 janvier 1945 à RIOM (63) ... 63200 RIOM M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f87bbe0ac41ca81b1c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dès lors, la cour d'appel de Riom est seule compétente pour statuer sur l'appel formé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008025_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2008081_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2008083_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle1ère Chambre
686818434965b5d9df313767
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[E] [Y] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES
Source officielleciv3
61372202cd580146773f973f
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Paul B..., 2 / Mme Anne-Marie B..., née A..., demeurant ensemble à Breux, Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de riom (4e chambre
Source officielle6ème chambre
DTA_2109169_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2109176_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2109188_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2107173_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2008085_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410245_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Delattre, demande : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400427_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C A, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la section disciplinaire de l'université de Montpellier lui a infligé une sanction d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326127_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
réel et sérieux de ses études compte tenu d'attestations de ses enseignants ; elle a validé son année 2020-2021 mais pas l'année 2021-2022 et a donc changé d'orientation ; . l'article 8 de la convention
Source officiellePage 14 sur 313