Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour de la société Messageries du Midi.

G : 09/ 05222 MmeMarie-Anne X... C/ M. Stéphane Y...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GEODIS DIVISION MESSAGERIES

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Aixam Mega

Jean-Claude, né le 22 octobre 1959 à MARSEILLE (13), fils de Christian et de ROMAN Anne-Marie, de nationalité française, jamais condamné, conseiller marketing, demeurant 213 route de Saint Cézaire - 06530

Il a terminé ses propos en demandant à ce qu'on écoute les messages laissés par le responsable de Tik-Tok France sur son répondeur.

Date de clôture de l'instruction : 28 avril 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 5 mai 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience présidée par Anne-Marie

[T] explique ce geste par des idées de grandeur, en disant qu'il voulait attirer l'attention médiatique pour faire passer un message politique.

, le 25 avril 2025, et que les réactions et partages de messages avaient rapidement diminué au fil du temps.

Monsieur [N] est le créateur et le dirigeant de la société ARVE MECA.

Ces messages sont particulièrement brefs, de type messages téléphoniques, à l'exception de deux d'entre eux au syndic de copropriété, un peu plus long, sans pour autant dépasser un total de 10 lignes.

[R] a été licencié le 5 février 2016 aux motifs, notamment, du transfert massif de messages professionnels sur sa messagerie personnelle; - la réalité des transferts de messages professionnels sur

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 31 mars 2026, auxquelles la cour se réfère expressément, M.

des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Paris (2ème chambre, 1ère section), au profit de la société Meka

Par message du 25 février 2024, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

répondre en produisant ses propres éléments » ; qu'en statuant ainsi, quand elle constatait que Mme [N] -qui sollicitait le paiement de 210 heures supplémentaires qu'elle soutenait avoir effectuées chaque année

Z... a fait citer la société MECA FROID devant le Tribunal afin de voir prononcer la résolution des ventes, de voir condamner la société MECA FROID à lui restituer sous astreinte journalière de 100 € la

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie