DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE QUI, SOUS L'AUTORITE DU PREFET, CHOISIT LES PARENTS NOURRICIERS ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE DE CONFIER PROVISOIREMENT LA JEUNE ANGELINA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angelina X..., demeurant à Levie (Corse-du-Sud), rue Sorba, en cassation

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Angelina

représenté par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 34172 21 M00004 du 28 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré un permis d'aménager à la SAS Angelotti

Antolini ; - et les observations de Me Hamri, représentant les sociétés requérantes, qui déclare à l'audience se désister de ses conclusions à fin d'injonction.

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme Angeline

née le 03 Juin 1948 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Brigitte

Par un arrêté du 23 novembre 2013, la société Angelotti Aménagement a obtenu le transfert du permis d'aménager et le 19 mars 2014 a acquis cette parcelle.

ANGELINE DOS [W] exerçant sous le nom commercial IDEEOS ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL

personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [Y] [U] Représenté par Me Angéline

compte dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Angeline

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Angeline

née le 18 Octobre 1953 ... ... 20279 VILLE DI PARASO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Paul Z... a introduit une action en partage des biens d'Angeline Z... décédée le 16 mars 1981 ; que M.

née le 21 Janvier 1956 à CAUSSADE ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Béatrice X...

légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, En sa qualité d’assureur d’AZUR BAT CONSTRUCTION, Police n° 6079790804 dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain DE ANGELIS

Angelina demeurant ... sur Seine (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de L'OFFICE DE NETTOYAGE ONET, dont le siège social

Angelozzi , avvocato,   Counsel ,   Mr M. de Stefano , avvocato,   Adviser .