- signé par Madame Laurence SINQUIN, Présidente et par Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. '''''''''''''''''''''''

Il s'ensuit qu'il lui reste dû la somme de 69, 83 ¿ brut au paiement de laquelle la société Angelice sera condamnée.

Par une lettre, enregistrée le 20 février 2025, la communauté de communes Marche occitane - Val d'Anglin, représentée par Me Dias, accepte le désistement.

et d'allocations familiales (URSSAF) d'Angers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Comptoir angevin

A... ; que, se plaignant de n'avoir pas reçu les titres au porteur devant être émis en contrepartie de la somme par elle versée, Angelina B... a assigné, en 1992, la compagnie Abeille-vie pour obtenir

du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE A sa sortie du centre pénitentiaire d'Annoeulin

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2024, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline

au centre de santé mentale angevin CESAME de le réintégrer dans son service.

PENNETTA 11/08/1950 Naples Fulvio DE ANGELIS   35309/11 21/04/2011 Fabio OCCHIUZZI 22/01/1957 Naples Fulvio DE ANGELIS   42620/11 22/03/2011 Giuseppe DELLA VALLE 01/08/1957 Naples Fulvio DE

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Conseil d'Etat respectivement les 12 janvier et 5 mai 1993, présentés pour la société d'assurances La Nantaise et l'Angevine réunies

. ******* Bernard X... est employé en qualité de chauffeur receveur depuis le 17 mars 1975 au sein de la société COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA REGION ANGEVINE, par abréviation COTRA, et est également

APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : LA TOQUE ANGEVINE ZI Etriché

LA QUALITE D'EXPLOITANT AGRICOLE ; QUE, SI L'ADMINISTRATION AFFIRME QUE LA SOCIETE ANONYME "MAIS ANGEVINS Y..." AURAIT EU LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES TERRES DE M. Y...

La SCI Société Angevine Civile Immobilière du Poitou sera déboutée du surplus de sa demande à ce titre.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre de santé mentale angevin.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI angevine du 24-26 boulevard du Maréchal Foch doit être rejetée en toutes ses conclusions.

du tribunal de commerce a accueilli la demande ; que la société Pessey-Girod a relevé appel de l'ordonnance et qu'à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de cette société, la SCP Perney-Angel

HLM LE TOIT ANGEVIN. Jugement du C.P.H. ANGERS du 19 Mai 1999.