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501 résultats pour « Angela ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d41063cdc6046d47555a49

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Je suis parti en Allemagne, ils ne m’ont pas accepté, ils m’ont directement refusé donc j’ai du venir ici pour aller en Grande-Bretagne.

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a711acdc6046d47742a36

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : Madame [G] [Y] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Daniel WEBER de la SCP HERMINE AVOCATS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

69fc29cdcdc6046d47e2f302

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Souad BOUCHENE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : S.A.S. [1] en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Assistés de Me Marie-Anne Bade, avocat au barreau de Lille et de Me Pierre Delannoy, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SAS Bosal

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308012_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme B, née le 20 mai 1985 à Lunda en Angola et de nationalité espagnole, est entrée sur le sol français en 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899ef60ca52a2831c01e8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Alexandre GAUDIN de la SELARL GAUDIN CHARDIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Damien CANALI

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a4028c3f67e905df3d2938

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

LE TERMINUS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

LA TAVERNE 6 et 7 place des Jacobins 72000 LE MANS représentée par Maître BEGUE de la SCP GALLOT-LAVALLEE-IFRAH-BEGUE, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur Angelo X... ... 72190

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60375ad6cc62f838777dad1b

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

[R] [I] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocat au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201383_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la société ISB, représentée par la SCP d'avocats de Angelis, Semidei, Habart Melki, Bardon, Segond, Desmure, conclut, à titre principal, au rejet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503408_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Gueguen ; - les observations de Me Iderkou, avocate, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, mais déclare se désister des moyens tirés des vices de procédure au regard des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336c0cc9763289b7251e4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ARNAULT CHAPUIS Me Stéphane MÖLLER de la SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be1164153e3cd1db1cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

) ou par dans le respect des règles de déontologie s'imposant à un avocat (???)

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163116

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

Les cinquante-deux requérants de la requête n o 54414/13 sont représentés devant la Cour par M e   Sandro Maggio, avocat à Tarente, et également par M me Daniela Spera, pharmacienne, qui est aussi

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CC

civ3

6137223fcd580146773fb689

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du syndicat des

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CA

Chambre 4-5

5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

représentée par Me Flore PATRIAT du Cabinet AGUERA, avocat au barreau de LYON et par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd1a6f2b00d983fbed8b35

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0251 INTIMÉS : Maître Véronique Y... Demeurant [...]

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CA

Ch. civile et commerciale

69e1c6a9cdc6046d4788e0c8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a142cdc6046d47bd13c1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [A] née le 07 Mars 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913d

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

Source officielle