Ariane, ..., Le Village, 38860 Les Deux-Alpes, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Deux-Alpes loisirs

Patrick K... , domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

.) ; que dans ces conditions, la découverte au cours de l'information, de l'usage qui a été fait au profit de certains conseils de Michel Y..., en février, mars et juin 1993, des fonds provenant de Nouvelle

se coucher dans l'ex-chambre conjugale devenue la sienne où elle eut la surprise de trouver son mari couché ; que celui-ci l'aurait alors chassée du lit et elle serait allée se réfugier dans la chambre

[E] et la société ALV conseil. 13.

police "garagiste ou praticien de l'automobile", d'autre part, au titre de sa responsabilité civile, par une police "multi-véhicules", a été victime de vols et tentatives de vol sur un véhicule à elle confié

d'immeubles bâtis et rapprochés ; que la Cour dispose des éléments d'information suffisants qui permettent de constater que la signalisation routière de l'agglomération de Paris, dans laquelle est située l'Allée

payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que Mme Y..., qui aurait pu se faire représenter, a jugé utile le déplacement depuis les Alpes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble 10 janvier 2005), que la société Le Grillon a confié

Jean-Paul X..., demeurant à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), avenue des Anciens combattants, Les Prés fleuris, appartement 511, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renard de Cagny, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-maritimes

La première condition de fond de la mise en oeuvre de la solidarité financière tient à la constatation préalable du délit de travail dissimulé à la charge du cocontractant.

Louis D... en sa qualité de bénéficiaire des travaux; qu'il importe peu au regard de la restitution que postérieurement à l'infraction le prévenu ait conclu un acte d'échange avec le département des Alpes-Maritimes

; sans son intervention, en acceptant, en qualité d'attributaire du marché des salles "multimédia" du Conseil général des Alpes-Maritimes, l'interposition purement fictive de la société facturière Monaco

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 2 mars 2005, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

résulte de la procédure et des débats que cette reconnaissance de dette, est un document de pure complaisance, David X... son signataire, admettant ne pas être redevable de 50 millions de francs CFP à Alex

; qu'en s'abstenant de rechercher, bien qu'y ayant été expressément conviée, si la société Danzas n'avait pas commis une faute personnelle en sa qualité de commissionnaire de transport en s'abstenant

inspecteurs du travail des unités de contrôle n° 1, n° 2 et n° 3 du Var de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes