Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente

l'exploitation de cet ensemble hôtelier (dont le contrat de location-gérance est arrivé à échéance le 15 janvier 2010), et de confier cet ensemble en totalité (i.e. établissement hôtelier, appartements/studios

Ayant pour avocat Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0750 Monsieur [X] [G] Né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandra

Son groupe, composé de dix hommes au total, parmi lesquels Stelios Christofi Onoufriou et Xenophon Christoforou (tous deux portés disparus), ainsi que Nakis Nicolaou et Petros A.

Dans la procédure devant la Commission ils sont représentés par Maître Stelios Spetsakis, avocat au barreau d'Athènes.   3.     Les requêtes sont dirigées contre la Grèce.

  16219/90, §   20, 31   July 2003, and Alexandrou v. Turkey (merits), no. 16162/90, § 21, 20   January 2009) or at a later stage.

1984 Cypriot Nicosia   Maria MICHALOPOULOU 22/07/1960 Cypriot Nicosia   Mikaella MICHALOPOULOU 11/04/1987 Cypriot Nicosia   Nicoletta MICHALOPOULOU 02/01/1989 Cypriot Nicosia   Alexandros

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE : Mme [T] [R] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 23] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandra

[F] [B] et Mme [Y] [R] épouse [B] sont propriétaires d’un appartement et d’un studio situés respectivement au 3ème et au 6ème étage dans un immeuble situé [Adresse 7].

trait à des frais de restaurant et d'hôtel, de déplacement à Paris, Megève ou Ajaccio, mais aussi à des achats de matériels informatiques et de téléphonie, ou de mobiliers extérieurs, à l'achat d'un stylo

APPELANTE : Madame [N] [W] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre

Elle comprend 8 piéces principales,dont 1cuisine avec office, 8 salles d'eau, un studio pour le logement du personnel,avec une chambre et une salle de bains.

A. ", venant aux droits de la WINTERTHUR, demeurant 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistées

SERCA ... ... 49105 ANGERS CEDEX représenté par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Pascal Y... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Alexandre

  Agustoni Alessandra né/née en 1971 résidant à Golasecca   - Varèse   5.   Agustoni Irma né/née en 1950 résidant à Golasecca   - Varèse   6.

avocate au barreau de PARIS, toque : G0398 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

siège [Adresse 1] [Localité 3] - IRLANDE Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexandra