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14 279 résultats pour « Alexandre REAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea481f47e994feb25e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Cette règle s'applique même lorsque le cautionnement est consenti en garantie d'une dette déterminée (Com., 1 juin 2023, n° 21-23.850).

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815360

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Alexandre A, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2cc

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [S] [E] [Adresse 19] [Localité 6] Représenté par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [M] [T] [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301064_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

règlement de la facture correspondant à la représentation annulée du 20 novembre 2022.

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c239cdc6046d479d7ef2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

prononcé de la décision ; LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 17 Avril 1982 à [Localité 1] (62), de nationalité française, journaliste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alessandro

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10283

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Alexandre X... à titre personnel et la SARL Claudia Holding représentée par son gérant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100856

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Y... , sommée de comparaitre par Alexandre X... ; qu'il est noter que A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90351

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Par acte notarié du 7 mars 2007, Alexandre et Angèle X..., propriétaires indivis du lot numéro 23 à la suite du décès de Louis X..., ont établi un état descriptif de division et règlement de copropriété

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d1fcdc6046d4746ee07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c4

Appel

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Alexandre X... a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC003427212

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

Ce versement vaudra règlement définitif des affaires.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC002789903

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

  Alexandru Gabriel Filotti, conjointement,   à   titre gracieux, la somme de 130   000 (cent trente mille) euros en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027111131

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

Article 2 : La commune de Saint-Bon-Tarentaise et la SCI Alexandra verseront, chacune pour leur part, à Mme D...B..., à Mme C...B..., et à M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007838688

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Vu la requête enregistrée le 19 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Franck-Alexandre dont le siège est ... ; la société Franck-Alexandre demande au Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88826

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Elle a affirmé justifier de son intérêt à agir dès lors qu'elle n'avait pas été réglée des manquants et des produits constatés avariés.

Source officielle
CC

civ1

61372339cd580146774070ec

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

A..., de nationalité allemande, a été tué, tandis que son épouse était grièvement blessée ; que Mme A... et les consorts A... ont assigné devant le tribunal de grande instance de Brive les consorts Y..

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd4

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Alexandre Y..., demeurant ... le Comte (Vendée), 2°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872ab

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

NANTERRE, en date du 27 mai 2003, à la requête de Mesdames Sandra Y... et Mary Z..., pratiquée le 5 juin 2003 à l'entrepôt X... 11-13 Place Jules Ferry 92 120 MONTROUGE et portant sur des oeuvres d'Alexandre

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ceb3

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

en cassation d'une décision rendue le 14 janvier 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Handicapés adultes), au profit d'Alexandre

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456908.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle