CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6811aea481f47e994feb25e7
29 avril 2025
Cette règle s'applique même lorsque le cautionnement est consenti en garantie d'une dette déterminée (Com., 1 juin 2023, n° 21-23.850).
Page 14 sur 714
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815360
18 novembre 2011
Alexandre A, M.
3ème chambre
63b677aba853827c9026d2cc
4 janvier 2023
par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [S] [E] [Adresse 19] [Localité 6] Représenté par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [M] [T] [Adresse
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301064_20230313
13 mars 2023
règlement de la facture correspondant à la représentation annulée du 20 novembre 2022.
CIVIL
6a10c239cdc6046d479d7ef2
22 mai 2026
prononcé de la décision ; LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 17 Avril 1982 à [Localité 1] (62), de nationalité française, journaliste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alessandro
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10283
30 mai 2018
Alexandre X... à titre personnel et la SARL Claudia Holding représentée par son gérant M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100856
19 septembre 2018
Y... , sommée de comparaitre par Alexandre X... ; qu'il est noter que A...
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90351
3 décembre 2012
Par acte notarié du 7 mars 2007, Alexandre et Angèle X..., propriétaires indivis du lot numéro 23 à la suite du décès de Louis X..., ont établi un état descriptif de division et règlement de copropriété
Chambre 09
69f54d1fcdc6046d4746ee07
10 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
6253c907bd3db21cbdd870c4
14 janvier 2005
Alexandre X... a régulièrement interjeté appel.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC003427212
18 juin 2013
Ce versement vaudra règlement définitif des affaires.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC002789903
13 mai 2008
Alexandru Gabriel Filotti, conjointement, à titre gracieux, la somme de 130 000 (cent trente mille) euros en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111131
11 février 2013
Article 2 : La commune de Saint-Bon-Tarentaise et la SCI Alexandra verseront, chacune pour leur part, à Mme D...B..., à Mme C...B..., et à M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007838688
27 mai 1994
Vu la requête enregistrée le 19 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Franck-Alexandre dont le siège est ... ; la société Franck-Alexandre demande au Conseil
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
Elle a affirmé justifier de son intérêt à agir dès lors qu'elle n'avait pas été réglée des manquants et des produits constatés avariés.
61372339cd580146774070ec
26 mai 1999
A..., de nationalité allemande, a été tué, tandis que son épouse était grièvement blessée ; que Mme A... et les consorts A... ont assigné devant le tribunal de grande instance de Brive les consorts Y..
civ3
613720fbcd580146773effd4
24 mai 1989
Alexandre Y..., demeurant ... le Comte (Vendée), 2°/ M.
6253c914bd3db21cbdd872ab
28 octobre 2004
NANTERRE, en date du 27 mai 2003, à la requête de Mesdames Sandra Y... et Mary Z..., pratiquée le 5 juin 2003 à l'entrepôt X... 11-13 Place Jules Ferry 92 120 MONTROUGE et portant sur des oeuvres d'Alexandre
soc
613723afcd5801467740ceb3
1 mars 2001
en cassation d'une décision rendue le 14 janvier 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Handicapés adultes), au profit d'Alexandre
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456908.20220422
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.