A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Alexander

FIGARO SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR

Civile Cab. 4 N° RG 24/11115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDE Copie executoire à : Me Saïda BOUCHTI Me Alexandre MUSCHEL [X] [D] [Z] [R] épouse [S] [H] [S] (LRAR - IFPA) (LRAR - IFPA) Copie :

+ part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00157 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNY7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [F] [M] épouse [K] C/ [G] [D] [K] Grosse et Expédition le à Me Anthony ALEXANDRE

dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

droits de visite et d'hébergement du père s'exerceront de façon libre et amiable compte tenu de leur âge *il appartiendra à Michel Y... de reprendre contact avec eux, de venir les chercher et de les ramener

novembre 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques d’Indre-et-Loire a rejeté sa contestation préalable à l’encontre de ces titres ; 2°) de moduler les sommes dues et les ramener

Portalis 352J-W-B7H-C2GUT N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [D] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandra

Le 24 novembre 2002, Madame Alexandra X... a été désignée en qualité de Directeur Général délégué.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Christophe BACONNIER, président Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -

JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 15 février 2024, N°23/01615 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Réponse de la cour Le délai de prescription a été ramené à 5 ans par la loi du 17 juin 2008, délai uniformisé pour les actions en responsabilité délictuelle et contractuelle.

VILLAGE CENTER [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE, substituée par Me Louis Marie TROCHERY de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau

Cyrille Alexandre X...

Si ceux-ci évaluent à 60 euros le coût d'une relance, il y a lieu de ramener celui-ci au coût d'un courrier recommandé.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un contrat de location du 24 janvier 2023, la commune de Riedisheim a loué à M.