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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
élivré par le parquet de Mannheimc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01653
30 mai 2017
Y... était impliqué en France ont fait l'objet d'une dénonciation officielle aux autorités allemandes ; que la chambre de l'instruction n'a pas compétence pour apprécier la régularité de la procédure allemande
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Cour d'Appel
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19 décembre 2006
DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS représentée par la SCP RIVES- PODESTA C / Alexandre Y...
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4 novembre 2015
né le 29 Mars 1940 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...
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16 juin 2008
Statuant sur le recours formé par Monsieur Alexandre Y...et Madame Vannina Z...épouse Y...contre une ordonnance de taxe rendue le 14 Décembre 2007 par l'un des juges taxateurs du Tribunal de Grande Instance
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10 janvier 2014
DEVANT LA COUR : Monsieur Yannick Z... ... 22510 TREDANIEL Appelant, comparant en personne Madame Stéphanie Z... ... 22510 TREDANIEL Appelante, comparante en personne Monsieur Alexandre
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488555.20240705
5 juillet 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Saisies immobilières
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10 octobre 2024
CONSTATE que Maître Laurène ALEXANDRE a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.
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15 mai 2008
père Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003 Monsieur Alexandre A..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son grand père Monsieur Pierre Y...
8e Chambre B
5fdd5ae8ea711e038c958f9e
20 septembre 2018
APPELANTE Madame Alexandra X... née le [...] à cahors (46000), demeurant [...]
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110211
20 mai 2020
Le représentant de la Sccv Le Clos d'Alexandra a apposé la mention "sous réserve consultation conseil".
ECLI:FR:CCASS:2014:C101528
18 décembre 2014
X... et l'association Alexandra Z..., dont il est le président, ont, en application de l'article L. 121-3 du code de la propriété intellectuelle, saisi le président du tribunal de grande instance de Paris
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300589
25 mai 2011
souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait de l'acte du 24 juillet 2002 que les parcelles cadastrées AB, n 117, 118 et 119 provenaient de la division de la parcelle de plus grande
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26 octobre 2006
Grosse délivrée le :à :réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Avril 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03/04241.
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3 avril 2012
De leur union, sont issus trois enfants : - Océane, née le 3 mars 2000 ; - Alexandre, né le 25 mars 2003 ; - Camille, née le 8 décembre 2004.
Pôle 3 - Chambre 1
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12 décembre 2018
Alexandre X..., M.
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21 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTE : Mme Alexandra X...
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20 mars 2008
Alexandre Z...
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14 décembre 2016
G : 15/ 00023 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Juin 2011, enregistrée sous le no X... Y...
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24 juin 2008
Bruno Jean Claude Pierre Z..., et son épouse Mme Alexandrine A..., demeurant ensemble ...
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27 janvier 2016
né le 24 Septembre 1935 à PIANELLO ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie X... épouse Y...