chez ce parent sa résidence habituelle ; que si Michel-Ange X..., actuellement libérable le 30 octobre 2009, remplit bien la condition de cet article en étant le père d'un enfant de moins de 10 ans, Alessandro

ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 07 juillet 2023, N°22/01491 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

*Le changement de gamme imposé à Logo constitue une faute contractuelle majeure.

Claude CRETON, Président, magistrat honoraire Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions prévues par l'article

Jean-Claude GASC, demeurant 13, rue Hoche à Montauban (82000), M. Bruno GEOFFRAY, demeurant 6, rue Notre-Dame à Bordeaux (33000), M. Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M.

dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

PARIS, vestiaire : G0160- APPELANTS **************** SASU Global Business Travel France " GBT France " venant aux droits de AMERICAN EXPRESS VOYAGES No SIRET : 304 475 338 18, rue des deux gares

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Septembre 2019 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [E] [Y] né le 13 Mai 1985 à CHAMBRAY LES TOURS (37170) 14 rue de la Gare

NIMES 19 avril 2024 [S] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère

Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Société [U] COTE D’AZUR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre

stocks with the aim of maintaining varied and healthy game populations and a duty to prevent damage caused by wild game.

l'article L. 3 du code de la commande publique ; cette irrégularité l'a lésée ; - c'est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de l'insuffisante définition des besoins de la collectivité sur la gamme

gamme de prestations, du plus chic jusqu'au plus authentique. " tout en poursuivant " l'effort d'intégration de l'économie locale à l'environnement naturel remarquable ".

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légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 848 700 852 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Alexandre

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Fumagalli, conseiller, - M. Richard, premier conseiller.

Claude TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté le 20 janvier 2009, par la société François Pierre d'un jugement rendu le 12 décembre 2008