contractuelles à l’égard de la SNC ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL et donc des fautes quasi-délictuelles à l’égard de la société EIFFAGE CONSTRUCTION, ce qu’elles ne contestent pas.

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre

DB3Q-W-B7J-RCN5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [M] [O], greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 2 septembre 2025 et de Alexandre

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l'exécution provisoire, l'interdiction à la SAS ALEXANDRE III de louer ses lots ou de les faire occuper par sa clientèle, assortie d'une astreinte de 3.000 euros par jour à compter de la signification

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En second lieu, il résulte des motifs du jugement attaqué que les premiers juges ont énoncé, aux points 3 et 4 de ce jugement, l'ensemble des fautes alléguées par la SARL Pâtisserie Alexandre et M. et

A la lecture de l'arrêt pénal, comme de celui de la chambre d'accusation, il est clair que Monsieur X... a vainement tenté de faire valoir la légitime défense.

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MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Z..., avocat aux Conseils, pour la société Alexander's.

Alexandre X...

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novembre 2020 par laquelle le président du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rejeté sa demande d'octroi d'une aide à la production pour le projet documentaire intitulé " L'Affaire Alexandra

Par la présente requête, le syndicat demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de l'EREA Alexandre Dumas a de nouveau refusé de faire droit à sa demande de communication.

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