A, représenté par Me Alexandrine Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 15 décembre 2022 ; 2°) de condamner le rectorat de Guyane à lui verser

L’épouse du requérant et les trois enfants quittèrent l’appartement familial, propriété des beaux-parents du requérant, et déménagèrent dans un autre appartement de Huelva.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] [U] + 2 grosses [W] [S] [G] + 1 exp Me Emmanuelle PALLUAUD + 1 grosse Me Béatrice GAGNE + 1exp SCP Lexazurea AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEURS Représentés par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Alexandre

THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière DEBATS :

C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me Olivier DANJOU - Me Béatrice

syndic en exercice la SARL PACULL IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 7], domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

poursuites et diligences en la personne de sa liquidatrice Mademoiselle [X] [T] ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Alexandre

MJA, prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, [Adresse 2] [Localité 5] Assistée de Me Béatrice

CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Béatrice

9], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 823.388.319 représentée par Me Béatrice

2017 N°2017/319 Rôle N° 16/02061 [H] [D] [O] [E] C/ Compagnie d'assurances MACIF Grosse délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Alexandra

GFA CARAIBES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES Le onze Avril deux mille vingt quatre Nous, Christine PARIS Magistrat

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [R] né le 19 Septembre 1979 à MAROC 21 rue Alexandre

comparaissant par Maître Olivier MAILLOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CAPORALE -, [Localité 2] - BLATT ASSOCIES DEFENDERESSE , [H], [Adresse 2],, [Adresse 3] comparaissant par Maître Alexandre

Alexandre Dumas à Paris et qu'il est soutenu par ses professeurs comme en témoignent plusieurs attestations de ceux-ci.

BALLY MJ [Adresse 4] [Localité 6] Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 821 325 941 Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque :

LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] 12 décembre 2024 RG :21/03319 [U] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Laëtitia Pommarat Me Béatrice