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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fb1348616ed0f8cd4f59
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Mars 2022 Appelante S.A.R.L.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721f8cd580146773f923d
5 janvier 1994
5 janvier 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 15 octobre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Albertville, au profit de Mme Brigitte
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c086
21 mars 2001
21 mars 2001
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5819f
3 novembre 1992
3 novembre 1992
X..., a saisi le président du tribunal de grande instance d'Albertville, statuant en matière de référés, d'une demande tendant à voir ordonner la libération par M.
Source officiellesoc
61372318cd58014677405545
15 juillet 1998
15 juillet 1998
formé par la société ABC Taxis Ambulances, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albertville
Source officielleciv2
613722c1cd5801467740111b
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1993 par le tribunal de grande instance d'Albertville, au profit : 1°/ de la Banque La Henin, société anonyme, dont le siège
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une décision du 25 janvier 2023, la sous-directrice adjointe des ressources humaines des greffes du ministère de la justice a refusé de modifier son affectation au tribunal judiciaire d'Albertville
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
F Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU
Source officielle1ère Chambre
634f9575b5afe5adfff28a00
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21/01838 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZTZ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ALBERTVILLE
Source officielle1ère Chambre
634f9576b5afe5adfff28a04
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZUA Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ALBERTVILLE
Source officielle1ère Chambre
634f9576b5afe5adfff28a06
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21/01841 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZUG Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ALBERTVILLE
Source officielle1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da699
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par ailleurs, la selarl AJ UP avait été désignée en qualité d'administratrice provisoire de la Sci Owens par ordonnance du président du tribunal d'Albertville en date du 10 décembre 2019 et dans le cadre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106484_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 3 : Le centre hospitalier Albertville Moûtiers versera à la société Viamédis une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697decf1cdc6046d47616501
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP6D S.A.R.L. [5] C/ [V] [P] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE
Source officielle1ère Chambre
6780bc807876e75543d1c66a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/01355 Monsieur [G] [R] EPHAD [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00920
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Brown and sons a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 20 octobre 2009 par lequel la cour d'appel de Chambéry a confirmé le jugement rendu le 30 avril 2008 par le tribunal de grande instance d'Albertville
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408beb
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Sylvain Y..., demeurant Rive du Plessis n° 67, Tour P, rue Kennedy, 71300 Montceau les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce
Source officiellesoc
6137233acd58014677407158
30 juin 1999
30 juin 1999
Maurice X..., demeurant Le Mont Coutin, 73460 Notre Dame des Y..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section activités diverses), au profit
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd872
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société Lacombe, société à responsabilité
Source officiellesoc
613722d9cd58014677402411
26 mars 1997
26 mars 1997
société à responsabilité limitée, dont le siège est 33, rue Greffié de Bellecombe, 73600 Moutiers, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Albertville
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