Alain Y..., 2°) M. Robert X..., demeurant tous deux ...

Alain Z..., demeurant ... (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°) de Mme D... LE GALL, épouse de M.

Georges B..., surnommé Gino, demeurant rue Osman Duquesnay à Marin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1976 par la cour d'appel de Fort de France, au profit : 1°/ de Monsieur Alain

1°) Mme Marie, Rolande F..., veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs : Marie Alexandre D..., Emmanuelle D... et Loïc Alain

Alain, 2°) Syndicat Agricole de Fabas, dont le siège est à Fabas, Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Alain, 2°) Syndicat Agricole de GASQUES, dont le siège est à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

LE CAM, demeurant tous deux à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de : 1°/ Monsieur Alain D..., demeurant à Favières

société anonyme, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1986, par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de Monsieur Alain

Alain syndic administrateur judiciaire domicilié à Brest (Finistère), ..., désigné en qualité de syndic du règlement judiciaire de la Société à responsabilité limitée LE JONCOUR SPAM, défendeurs à la

février 1989 par le tribunal d'instance de Grenoble, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Rémy A..., 2°/ de Monsieur Pierre C..., 3°/ de Monsieur François G..., 4°/ de Monsieur Alain

Alain B..., demeurant ... à Millau (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la société Sud-Ouest résidence

Alain D..., demeurant ...

Alain A... Y..., 3°/ M. Jean-François A... Y..., 4°/ M. Marie-Nicaise A... Y..., 5°/ Mme Nathalie, Marie, Paule A... Y..., 6°/ Mme Marie-Claude A...

Alain, Roland, Paul B..., 58/ M.

Alain X..., demeurant à Ternay, Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon.

CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431 - N° du dossier 160018 - Représentant : Me Bernard LAGARDE de la SCP CABINET BERNARD LAGARDE

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Monsieur Alain Y... n'a pas comparu.

STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 INTIMES : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bernard LAGARDE de la SCP CABINET BERNARD LAGARDE, avocat au barreau

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.