d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-1 al

km/h; qu'en l'espèce il a reculé sans regarder si une voiture arrivait; que la faute de l'automobiliste est prépondérante par rapport à celle du motocycliste qui roulait trop vite (arrêt attaqué p. 6 al

permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 5 du Code pénal, L. 1 1 al

l'espèce, la cour d'appel n'a pas constaté que Jocelyne Y... avait été destinataire, à Lyon, de la correspondance contenant le procès-verbal litigieux ; qu'elle a admis expressément (arrêt, page 7,4ème al

de dommages et intérêts ; qu'il ne saurait leur être imposé de justifier de l'emploi qu'elles feront de ces sommes ; que la demande formée sur ce point par le prévenu sera rejeté (arrêt attaqué p. 4, al

suite de son obtention du diplôme du cours des cadres en 1994, dès lors qu'il avait reçu ''- les deux échelons d'avancement conventionnel de 2 % (soit 4 %) obtenus du fait de son diplôme (article 32 al

procédure collective, mais ne saurait servir d'argument a posteriori alors même qu'il n'est pas justifié d'une déclaration expresse en ce sens à l'époque du paiement litigieux" (arrêt attaqué, p. 7, al

du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la Violation des articles 1 du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 131-21, al

lieu de retenir une perte de 400 € par mois sur une période de dix ans soit une somme totale de 48 000 € qui sera allouée à la victime au titre de ces deux postes de préjudice » (arrêt p. 5, dernier al

. 5 du Code civil ; "alors que 4 ), la victime des agissements d'un préposé ne saurait invoquer l'article 1384, al. 5, dès lors que, disposant des moyens de connaître leur survenance, elle les a laissé

W..., dont le siège est [...] , 3°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire

arguer de leur prétendue qualité de contrôleur de gestion du GIE Forglass alors qu'il ressort du dossier qu'il s'est constamment opposé à l'exercice effectif de cette fonction (arrêt attaqué p. 7, p. 8 al

] et la société Axa France IARD, assureur de celui-ci, en réparation des préjudices consécutifs à sa contamination ; que l'EFS a appelé en garantie la Société hospitalière d'assurances mutuelles (la SHAM

Un projet a été monté par la société Prometheus à Ryad (Arabie Saoudite) avec le groupe saoudien Al Banader Group (ci après Abig) ; les deux sociétés ont signé un projet de coopération le 2 juin 2001 au

J... avait soutenu n'avoir pas eu connaissance de l'acte de signification en temps utile (cf. arrêt p. 7, al. 4), ce qui impliquait nécessairement qu'il niait avoir été atteint par cet acte, fût-ce par

Le moyen est pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 81 al. 2, 114, 137-1, 145, 145-2, 197, 206, 706-71 et 802, 591 et 593 du code de procédure pénale

dont il avait été jugé responsable en sa qualité de bailleur, que les pièces versées aux débats ne se rapportaient pas à la période à laquelle avait eu lieu le dégât des eaux (jugement page 6, dernier al

Il convient de relever que la SAS AL CONSULTANT est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 € créée par Madame [O] en 2011.