Colas conformément aux dispositions de l'accord national du 14 avril 1976 ne devaient pas bénéficier des modalités d'exonération prévues par l'arrêté du 26 mai 1975 et fixées par lettre circulaire de l'ACOSS

voies, à la sortie d'une courbe limitant la visibilité des usagers, sans aucune présignalisation, d'autant que même s'ils n'avaient pas eu le temps de choisir un autre lieu de stationnement, les accotements

servir une prime de fin d'année, dont le montant est cependant en diminution sensible; que celle du 16 décembre 1991 indiquait : les mérites de chacun seront à l'avenir pris en considération de façon accrue

Cette indemnité uniforme pour les services de jour et de nuit est égale à 50 % du tarif maximum déterminé par l'ACOSS pour l'indemnité de jour.

l'incidence professionnelle est un poste de réparation distinct de la perte de gains professionnels futurs qui vient le compléter en compensant la dévalorisation sur le marché du travail, la pénibilité accrue

distinction entre son poste actuel et ceux qu'il avait occupés précédemment ; qu'en considérant que le salarié avait indiqué, dans ce questionnaire, que l'exercice de son métier requérait une polyvalence accrue

antérieure de promoteur immobilier » et, dans le même temps, que l'expert « n'a fait que reprendre ses déclarations [de la victime] quant à son obligation de changer de métier du fait d'un handicap accru

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Acor

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 octobre 2015), que la société Accor, propriétaire de la marque Etap hôtel, a

T... et le syndicat CGT Zodiac Actuation Systems.

Issambres (l'ASL) qui gère un tennis, a confié à la société Concept études et réalisations une mission de maîtrise d'oeuvre et à la société Daniel Garcia la réalisation des travaux de reprise de talus et accotements

rapport d'expertise en violation de l'article 1134 du code civil ; 3 / qu'ayant expressément constaté, d'après le devis descriptif, que l'ONF avait défini la largeur de la chaussée, celle de l'accotement

Z... se bornait à affirmer "avoir quitté le cabinet TPA de Lyon", puis précisait que "mon expert-comptable actuel est le cabinet Accor Bourgogne, 71502 Louhans, ce dernier m'a assisté dans le litige sur

transport et du tourisme, de Me Foussard, avocat de la société Union pour le financement d'immeubles des sociétés UIS, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Groupe Accor

de quitter ses fonctions le 20 mars 2007, avant de prendre sa retraite le 30 novembre 2007 ; qu'un audit de la Cour des comptes et un contrôle de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

marché portant sur l'exécution de travaux de gros oeuvre, électricité, carrelage, charpente-couverture, plomberie, menuiserie bois, peinture, dans une maison d'habitation comprenant deux logements accolés

Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois n° B 05-13.821 et G 05-13.827 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

prud'homale ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt relève que le reçu comporte la mention "reçu pour solde de tout compte" écrite de la main du salarié, "accolée