d'adaptation prévu à l'article L. 980-6 du Code du travail ouvre droit à l'exonération des cotisations à la charge de l'employeur" ; qu'aux termes de l'article 8, dernier alinéa, du décret n° 84-1057 du 30

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée et les productions, que, le 30 mai 1989, M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 octobre 2022), par acte sous seing privé du 30 septembre 2015, la société TNT Serge Blanco (la cédante), locataire de locaux commerciaux appartenant à M.

prononcé la confiscation du matériel saisi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er, alinéas 1, 3, 4, 42-11 et 78 de la loi n° 86-1067 du 30

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, au profit de la société Aprilla World service BV, dont le siège

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en remise d'un certificat de travail et de bulletins de paie pour la période du 30 juin 1989 au 22 septembre 1989, alors, selon le moyen, qu'en

X... et la valeur acquise au 30 juin 2003 par M.

motivé spécialement sa décision en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins ; que cette décision, non conforme aux dispositions de la loi du 30

du 14 mars 1986, ce même décret avait repris dans son article 21 la disposition abrogée en ce qui concernait les autorisations de transport qui se substituaient en vertu de l'article 36 de la loi du 30

du 14 mars 1986, ce même décret avait repris dans son article 21 la disposition abrogée en ce qui concernait les autorisations de transport qui se substituaient en vertu de l'article 36 de la loi du 30

du 14 mars 1986, ce même décret avait repris dans son article 21 la disposition abrogée en ce qui concernait les autorisations de transport qui se substituaient en vertu de l'article 36 de la loi du 30

30 décembre 1998 et complétées par l'article 5 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999, et de l'article 77 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de

médical du 6 décembre précédent, faisant état d'un adénocarcinome bronchique lobaire droit, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30

du 14 mars 1986, ce même décret avait repris dans son article 21 la disposition abrogée en ce qui concernait les autorisations de transport qui se substituaient en vertu de l'article 36 de la loi du 30

du 14 mars 1986, ce même décret avait repris dans son article 21 la disposition abrogée en ce qui concernait les autorisations de transport qui se substituaient en vertu de l'article 36 de la loi du 30

du 14 mars 1986, ce même décret avait repris dans son article 21 la disposition abrogée en ce qui concernait les autorisations de transport qui se substituaient en vertu de l'article 36 de la loi du 30

du 14 mars 1986, ce même décret avait repris dans son article 21 la disposition abrogée en ce qui concernait les autorisations de transport qui se substituaient en vertu de l'article 36 de la loi du 30

du 14 mars 1986, ce même décret avait repris dans son article 21 la disposition abrogée en ce qui concernait les autorisations de transport qui se substituaient en vertu de l'article 36 de la loi du 30